Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson

Eh oui !

Pouvez-vous préciser combien de décennies ?

La commission a émis un avis défavorable à ces amendements qui ont vocation à rigidifier quelque peu les règles que le texte vise à assouplir. Ces règles auront vocation à figurer dans les accords collectifs, ainsi que nous l'avons déjà dit.

Trois lignes sur 200 pages !

La commission a repoussé ces amendements, mais en soulignant qu'une telle disposition est évidemment appelée à figurer dans les accords collectifs ou dans le décret qui devrait intervenir à titre supplétif. Cela étant, je souhaiterais que M. le ministre puisse nous confirmer ce point.

Défavorable.

Je souhaite apporter quelques éléments de précision car j'ai l'impression qu'un certain nombre de nos collègues confondent le titre II et l'article 16. Monsieur Juanico, j'ai également beaucoup de considération pour Jean Auroux, mais il convient de rappeler que les lois de 1982 qui portent son nom ont remplacé l'autorisation systématique de re...

Je ne dis pas le contraire, mais cela ne fait que confirmer ce que je disais hier : la contractualisation du travail est un mouvement continu. Ces lois ont également remplacé l'horaire collectif impératif par un horaire collectif de référence.

Cet amendement est satisfait par le droit commun, monsieur le président. La notion de plafond maximal résulte du droit applicable : 48 heures maximum par semaine, 44 heures sur douze semaines en moyenne. Du point de vue de la commission, l'amendement n'est pas nécessaire. C'est pourquoi elle l'a repoussé.

Enfin, elles ont installé les normes légales comme supplétives des conventions. Je persiste donc : dans ce mouvement général de rééquilibrage entre le contrat et la loi dans le code du travail, ce projet de loi ne représente qu'une étape,

à l'instar des lois Auroux ou Aubry.

Je remercie notre excellente collègue Catherine Lemorton d'avoir fait référence à mon rapport,

lequel concernait, j'y insiste, la pénibilité au travail, et non la pénibilité du travail. La nuance est importante. Mais je rappelle que ce gouvernement et le gouvernement précédent ont créé 700 postes d'inspecteurs du travail en trois ans,

La commission a repoussé ces amendements. Vous m'avez interrogé, monsieur Eckert, sur le point de la démocratie sociale. Je répète ce que j'ai dit à la tribune mardi. Il ne peut pas y avoir d'identité stricte entre la démocratie sociale et la démocratie politique.

Défavorable.

faisant ainsi la preuve de l'intérêt qu'ils portent à ces questions. Par ailleurs, il n'est pas exact de dire que l'article 16 laisse place aux accords de gré à gré sur la question du contingent d'heures supplémentaires. Dans ce domaine, toutes les règles sont définies de manière collective ou, à défaut, par décret. Tous ceux d'entre vous qui...

Ne me reprochez pas de ne pas vouloir appliquer au monde socio-économique les règles de la démocratie politique. Ce n'est pas ce que je crois.

Bien sûr, « tout est dans tout et réciproquement », comme disait Pierre Dac Cette partie de l'article dont je vous rappelle, monsieur Eckert, que la commission l'a supprimée porte sur le mode de majoration des heures supplémentaires. Je veux bien que l'on fasse des reproches, mais il convient de faire preuve d'exactitude. L'un de vous in...

La conviction et l'argument peuvent se rejoindre. Monsieur Muet, j'ai écouté vos arguments sur le dumping social. Il s'agit, là encore, d'un problème d'appréciation. C'est toute la difficulté de notre métier de législateur. Votre crainte sur le dumping est réelle sur le plan macro-économique. Il est clair, en effet, que, globalement, l'ensembl...

et un certain nombre d'autres facteurs statistiques en fonction des branches ou des secteurs d'activité !