Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson
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Profitons-en !
C'est déjà le cas !
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Je n'ai pas dit autre chose !
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission a émis un avis défavorable à l'ensemble de ces sous-amendements, pour des raisons que j'ai eu l'occasion de préciser en présentant l'amendement de la commission, proposé par M. Vercamer et signé par M. Apparu, et sur lesquelles je ne reviendrai donc pas. Il n'a pas pu vous échapper, monsieur Le Bouillonnec, à moins que vous n'aye...
On le supprime parce qu'il devient redondant. C'est une simple suppression de conséquence de la modification de l'alinéa 17. N'y voyez pas, monsieur Le Bouillonnec, de mauvaises intentions de ma part, car il n'y en a pas !
J'ai, en quelque sorte, déjà répondu tout à l'heure par anticipation à M. Vidalies et je répète que les durées maximales ou minimales visées dans cet amendement sont déjà satisfaites par le droit. Je me permets par ailleurs de renvoyer Mme Billard à la loi du 19 janvier 1978, qui, si elle ne figure pas dans le code du travail, dispose du moins...
Mais si ! Comme je l'ai indiqué à M. Vidalies, l'amendement est déjà satisfait par le droit commun. La commission a donc repoussé ces différents amendements.
La loi Aubry a instauré le forfait pour les cadres. Il s'agit ici des non-cadres.
Ah !
Oui.
Bien.
Non, il n'y a pas besoin d'un accord.
Ce n'est pas l'objet, mon cher collègue !
Défavorable.
Défavorable.
La commission a repoussé ces amendements identiques, pour des motifs que nous avons déjà eu l'occasion de préciser antérieurement. M. Vidalies ayant parfaitement rappelé quelle était ma position sur ces différents sujets, je n'y reviendrai pas. Il me semble par ailleurs que la jurisprudence a répondu aux questions qu'il pose en ouvrant peu à p...
