Interventions en hémicycle de Jean-Frédéric Poisson
1377 interventions trouvées.
Défavorable : j'ai déjà répondu.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Cet amendement, rejoignant une préoccupation exprimée par nos collègues de l'opposition, prévoit que la mise en oeuvre d'une convention individuelle de forfait en jours requiert l'accord du salarié concerné et qu'elle est établie par écrit. Il s'agit d'harmoniser le texte suite aux modifications adoptées pour le forfait en heures, dans un souci...
La commission a repoussé ces amendements identiques. Je me permettrai, monsieur le président, de faire une réponse précise. Cela me permettra de ne plus intervenir. Même si ce n'est pas précisé dans les termes actuels du droit, les forfaits existent. Les modalités de leur mise en oeuvre ont été définies par la jurisprudence, qui a énoncé trois...
La commission a repoussé ces amendements au bénéfice de celui qui sera prochainement discuté et qui plafonne le nombre de jours au forfait. (Brouhaha sur tous les bancs.)
Je propose de réduire mes explications à ce stade, puisque nous aurons alors un débat de fond fourni.
La commission a repoussé ces amendements. Il n'y a pas d'extension par rapport au droit existant, monsieur Vidalies. Rien n'empêche aujourd'hui d'utiliser des forfaits. Il me paraît donc exagéré de parler du sort que les salariés vont subitement avoir à subir. Par ailleurs, je ne me souviens pas d'avoir entendu au cours des auditions une orga...
Rien que ça !
Mais non ! (« Mais si ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
J'ai déjà répondu à cette question.
Cet amendement vise à instaurer un plafond du nombre de jours travaillés dans l'année dans le cadre du forfait jours. Le seuil de 235 jours proposé dans cet amendement résulte du calcul suivant : un jour férié chômé le 1er mai trente jours de congés payés et deux jours de repos hebdomadaire garantis, en moyenne, dans l'année. Cela relève de...
Je ne vais donc pas entrer dans un argumentaire détaillé. Je voudrais quand même vous dire, mes chers collègues, qu'il est un peu exagéré de prétendre être les seuls au monde à vous préoccuper de la santé des salariés. Deuxièmement, ce que vous dénoncez existe déjà dans le droit du travail.
Ce plafond s'appliquera lorsque les conventions collectives n'auront pas prévu un nombre de jours supérieur dans l'année. La fixation d'un seuil par la loi évitera, par ailleurs, à l'employeur de justifier son choix en la matière. Enfin, il a également semblé à la commission que ce seuil de 235 était une solution lisible ; la manière d'y parven...
Pas du tout. Je répète qu'en ce qui concerne les conventions de forfait dont nous sommes en train de débattre, c'est-à-dire les forfaits heures, et non les forfaits jours, le projet de loi ne fait que codifier ce que le droit permet déjà, sans en changer ni le contenu, ni les modalités.
Cet amendement, adopté par la commission, fixe donc à 235 jours le seuil annuel maximal du nombre de jours travaillés au forfait jours.
L'étonnement qu'on feint dans cet hémicycle doit donc avoir des limites. La commission a repoussé ces amendements.
Pas le forfait heures !
