Interventions en commissions de Jean-Frédéric Poisson

a dit son désaccord avec l'idée selon laquelle la justice sociale consisterait à assurer à chaque retraité la même durée de vie en bonne santé, ce qui serait d'ailleurs irréalisable en pratique. Ce serait confier à la puissance publique une responsabilité excessive. S'il faut réduire les écarts d'espérance de vie à la retraite en améliorant les...

a estimé qu'on ne peut pas empêcher les députés d'obtenir, par voie d'amendement, que certains points du texte soient précisés en séance publique par le gouvernement. Cet exercice est d'autant plus important que l'ANI du 11 janvier 2008 renvoie à de nombreux décrets d'application. Article 1er : Affirmation du contrat à durée indéterminée comme...

a déclaré que les amendements qu'il présente seul et avec d'autres collègues ont tous pour objet de renforcer le portage salarial. En effet, l'ensemble de ces amendements poursuivent une même ambition : le maintien et l'amplification de cette activité. À l'inverse, les amendements présentés par Mme Martine Billard et M. Roland Muzeau visent à s...

a rappelé que le présent article vise la « branche dont l'activité est considérée comme la plus proche du portage salarial ». La formulation est suffisamment précise pour éviter les dérives évoquées par plusieurs membres de la commission : les mots « la plus proche » signifient clairement qu'on ne pense pas que la police nationale sera amenée u...

s'est interrogé sur l'existence d'une différence de fond entre les dénominations « institution » et « organisme ». Indiquant qu'il n'y a pas de véritable différence de fond, le rapporteur s'en est remis à la sagesse de la commission, qui a adopté l'amendement. Soulignant qu'il s'agit d'un problème d'efficacité et non pas de considérations d'o...

a relevé que l'État est mentionné à la fin du même alinéa 14.

a considéré que la mesure est de nature réglementaire. Il conviendrait plutôt d'établir des indicateurs de performance dans le cahier des charges du service public. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Monique Iborra insérant un alinéa pour ajouter une anne...

a indiqué que le débat au Sénat a montré que l'Afpa est un prestataire, c'est-à-dire un partenaire actif. Une participation au fonctionnement de l'instance serait difficile à concilier avec ce rôle. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Monique Iborra modifi...

a indiqué que la mission de la nouvelle institution n'est pas d'organiser l'équilibre macroéconomique de l'offre et de la demande mais de mettre en relation les offres concrètes et les demandes concrètes d'emploi. L'amendement propose de le préciser clairement dans la loi, par souci de cohérence.

a retiré son amendement pour en présenter une nouvelle rédaction ultérieurement. La commission a examiné un amendement de Mme Monique Iborra proposant une nouvelle rédaction de l'alinéa 5.

s'est interrogé sur la portée pratique de cet ajout eu égard à la mission relative au développement des compétences professionnelles déjà mentionnée dans le projet de loi.

a fait remarquer que le projet de loi ne prévoit aucune obligation de subvention mais ouvre une simple possibilité.

a objecté que si l'institution est bien publique, comme cela est spécifié à l'article 2 du projet de loi, les biens immobiliers qu'elle détient relèvent alors nécessairement du domaine public.

a répondu qu'il ne voit pas de problème juridique mais que son souci est que la nouvelle institution puisse être assurée de la pleine possession de son patrimoine afin d'engager les opérations de vente et d'achat nécessaires à la fusion.

ne souhaitant pas retirer son amendement afin que la question soir clairement posée en séance publique, la commission a suivi l'avis défavorable du rapporteur et a rejeté l'amendement. La commission a adopté deux amendements de précision et de coordination du rapporteur. La commission a adopté l'article 7 ainsi modifié. Article 8 : Date de c...

a indiqué qu'il partageait l'analyse de Mme Annie Thomas et son constat de départ : la grande question posée par ce texte est celle de la place qui sera demain réservée à l'État en tant que tel dans la gestion du paritarisme social et dans l'action menée par différents opérateurs pour améliorer la fluidité du marché du travail. On peut à cet ég...

a répété qu'il souhaite connaître la position des intervenants sur le sujet.

a précisé qu'une telle résolution ne peut être législative, ni même réglementaire : cela relèvera du règlement intérieur des nouvelles instances. Après avoir acquiescé à ce propos, Mme Annie Thomas, présidente de l'Unédic, a indiqué que, sur la question du contrôle, les partenaires sociaux n'ont pas de position commune. Certains, dans les orga...

a estimé qu'il supporte une lecture agréable et une lecture désagréable.

a insisté sur la nécessité d'une stabilité, d'une cohérence et d'une lisibilité des politiques de l'emploi. C'est une demande forte des collectivités publiques, des entreprises, des salariés et des agents du service public de l'emploi. Une caractéristique de la politique de l'emploi doit également être de s'adapter à chaque territoire et à chaq...