Interventions de Jean-Frédéric Poisson
1566 interventions trouvées.
Actuellement, l'inspection de l'apprentissage dans les entreprises artisanales est assurée par des fonctionnaires qui viennent des ministères de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, à la différence de ce que l'on peut constater en matière d'apprentissage agricole, où cette fonction est assurée par des personnes qui sont mission...
Merci.
Je remercie Mme la rapporteure de son soutien et M. le secrétaire d'État de ses commentaires. Je ne saurais trop inviter mes collègues à permettre au Gouvernement de négocier avec les partenaires sur une base déjà écrite et saine, et donc d'adopter l'amendement que je propose.
Je voudrais rassurer Daniel Paul. L'amendement ne dit pas que l'État, et spécifiquement le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'éducation nationale, est évacué du dispositif. Il indique simplement que les modalités selon lesquelles les chambres des métiers assurent l'inspection de l'apprentissage doivent...
M. Brottes est contre les massages ! (Sourires.)
Je pense comme vous, monsieur Pilliard, qu'il conviendra à l'occasion de cette réforme des retraites, même si ce n'est pas au départ le sujet, s'interroger sur l'ensemble de nos politiques de l'emploi. Il nous faudra, pour notre part, le faire au sein de nos deux commissions des affaires sociales et des affaires économiques. Je comprends l'aga...
L'une des difficultés tient au fait que les branches où il existe le plus de facteurs d'exposition sont précisément celles où les marges de manoeuvre financières sont les plus faibles.
Il faut aussi tenir compte des durées d'exposition.
Ce n'est pas étonnant de sa part !
Je souhaite revenir sur ce que nos collègues de l'opposition disent depuis hier sur la question de la pénibilité. Tout d'abord, je ne vois pas, dans l'alinéa 1 de l'article 30, ce qui permet à nos collègues d'affirmer que la question de la pénibilité ne sera pas traitée ultérieurement pour les personnels dont il est question. Rien dans la form...
J'ajoute que la loi de 2003 de M. Fillon
figure dans le code du travail et qu'il faudrait donc des dispositions complémentaires pour qu'elle s'applique dans d'autres secteurs du champ social. Pour l'instant, l'obligation faite au Gouvernement et au Parlement est de traiter la question de la pénibilité des salariés du secteur privé. Cela ne veut pas dire que nous ne traiterons pas des...
Ce n'est pas le cas, madame Delaunay !
Vous n'êtes guère applaudie !
Ce n'est pas idiot !
Ça y est, ça recommence !
La pénibilité au travail est un sujet complexe, qui demande de la pédagogie ; il convient en effet de toujours distinguer invalidité, troubles musculo-squelettiques, accidents du travail et maladies professionnelles. Beaucoup de points d'accord ont été trouvés à l'issue des trois années de négociations paritaires sur la définition des critères ...
Excellent travail !
Très bien !
