Interventions de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je veux d'abord saluer la ténacité de nos deux rapporteurs et le travail de longue haleine qu'ils ont mené pour que cette proposition de loi soit débattue ce soir. Au-delà de l'énergie déployée par nos deux collègues,...

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'importance symbolique et sociale d'un texte n'est pas nécessairement proportionnelle au temps que l'on y consacre dans cet hémicycle.

Je souhaitais le rappeler pour d'éventuels débats ultérieurs. La proposition de loi que nous nous allons voter, je l'espère, de manière unanime est une évidente mesure d'équité. Elle met en lumière une bonne pratique médicale, même si l'accompagnement n'est pas nécessairement opéré, ici, par le personnel de santé. La proposition de loi s'apprê...

Très juste !

Tout à fait !

Nous le constatons tous aujourd'hui, nos concitoyens demandent de plus en plus à participer activement à certains débats, en particulier ceux relatifs à des sujets de société. Les parlementaires ressentent donc désormais de manière impérieuse la nécessité d'associer à leurs débats, au-delà des acteurs institutionnels et des experts, tous ceux ...

Première question : celle du langage commun et de la clarification sur des notions centrales, utilisées par tous, mais qui n'ont pas nécessairement le même sens pour tous. Comment pourra-t-on y procéder ? Deuxièmement, la neutralité est une belle intention, mais je crains qu'elle ne soit un horizon inatteignable : la neutralité ne me paraît pa...

Je suppose que les propos du président de l'OPECST valent engagement que l'ensemble des parlementaires sera convié à cette réunion de présentation, et non pas seulement les membres de l'Office ?

Je voudrais suggérer aux auteurs du sous-amendement n° 49 de se livrer avec moi à un sport bien connu dans cet hémicycle : la chasse aux adverbes. Dans la rédaction d'un texte de loi, le présent vaut impératif. L'adverbe « systématiquement » est donc superfétatoire. On me dira que c'est une remarque de rhétorique, mais il convient d'être attent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi répond de manière proportionnée à certaines évolutions de la criminalité en prévoyant de nouveaux moyens de lutte pour des circonstances nouvelles. Je ne reviendrai pas sur ce qu'ont dit les membres de mon groupe qui m'ont précédé à cette t...

Un cavalier déposé par le député Poisson est un hippocampe, en effet.

Je vous expose la situation : dans les franges périurbaines et rurales de la région Île-de-France, et sans doute aussi ailleurs, se développent des opérations de donation de terres à vocation agricole, au sens des plans d'occupation des sols et des plans locaux urbains, qui conduisent à l'installation sauvage de populations nomades, en dépit de...

Ces opérations très contestables contestées par le procureur de la République lui-même et objet de procédures devant notaire ont pour certaines nécessité la réquisition de la force publique pour des expulsions parfois mouvementées, comme cela a été le cas sur le territoire de ma circonscription il y a peu. Monsieur le ministre, nous nou...

La loi est dure mais c'est la loi Je ne conteste pas la décision du président de la commission des finances, que je comprends. Je reviendrai sur ce sujet à l'occasion d'un rappel au règlement dans la discussion des articles. Mais je dois dire très franchement qu'il m'est difficile de considérer que la possibilité offerte à un organisme public ...

Bien envoyé !

C'est vrai !

M. Valls approuve ?...

Je reprendrai simplement à mon compte la remarque que vient de faire Paul Jeanneteau.

Il est assez rare qu'elle jouisse de la confiance nécessaire pour mener à bien les opérations prévues par le texte que nous examinons. En somme, nous nous apprêtons donc à dire aux jeunes générations qu'elles sont, bien entendu, parfaitement capables de s'engager au service du bien commun et que les conditions réunies leur permettront de réussi...