Interventions de Jean-Frédéric Poisson

 « Orange » est une marque, pas une entreprise.

Il n'y a que cela !

Je tiens à préciser que l'objet de la commission d'enquête n'est pas défini par le titre de la proposition de résolution mais par les termes de son article unique. Or, celui-ci prévoit bien de « tirer les conséquences des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel sur la sant...

Je rappelle qu'en application du Règlement de l'Assemblée nationale, notre commission doit se prononcer sur l'opportunité de la création de la commission d'enquête ainsi qu'il est d'usage pour toutes les autres demandes de commissions d'enquête. Au cours de cet examen, jamais personne n'a soutenu qu'il fallait exclure France Télécom du champ d...

Mon premier amendement vise à réécrire le texte de l'article unique afin de ne pas stigmatiser la seule entreprise France Télécom.

Je le répète : dès lors que nous sommes dans le cadre des droits de tirage de l'opposition, personne ne peut s'opposer à la constitution de la commission d'enquête, ainsi que je l'ai rappelé. Toutefois, aucune disposition n'interdit d'amender le périmètre de ladite commission d'enquête.

J'émets un avis défavorable à cet amendement.

Je conteste les reproches adressés à la commission mais je prends acte de la décision de M. Roland Muzeau.

Justement !

C'est léger !

Parole d'expert !

Je profiterai de l'examen de l'article 1er pour réagir à quelques-unes des explications que nous a données ce matin M. le rapporteur après la discussion générale. Nous avons débattu sur la façon dont il fallait lire la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 sur la dignité et vous nous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que d...

Nous sommes d'accord !

Très bien !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi de 2005 a réaffirmé un principe : celui de la différence essentielle entre l'arrêt des soins donnés à un patient dont la mort est prochaine, et l'acte qui consiste à provoquer sa mort directement. Eu égard à ce principe, cette loi fut un point d'aboutissement. Elle marque u...

au-delà de laquelle on changerait de monde, de conception du droit et de la médecine, en légalisant l'homicide, réalité que l'on tente parfois d'adoucir en employant l'expression « suicide assisté ». À la question du philosophe Alain Badiou qui se demandait : « Quand et comment, au nom de notre idée du bonheur, peut-on tuer quelqu'un ? », la ...

C'est peu dire que ces deux positions sont incompatibles, parce qu'elles sont parfaitement contradictoires. Il faut appeler les choses par leur nom, monsieur Terrasse !

Certains collègues expliquent que le vote unanime de 2005 contenait en fait la présente proposition de loi, qu'elle ne pouvait être considérée que comme un point de départ et non pas comme un aboutissement. Cette lecture me paraît hasardeuse pour deux raisons. D'abord, l'intention majoritaire du législateur de 2005 n'était pas d'aller au-delà ...

Je suis désolé que cela vous choque, mais il faut appeler les choses par leur nom, mes chers collègues. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Quelle vision de l'homme propage-t-on lorsqu'on établit implicitement une hiérarchie entre les vies qui valent la peine d'être vécues et celles qui ne le valent pas ? Ce sont des questions qui méritent d'être posées. Enfin, la notion de dignité soulève une difficulté juridique. En effet, cette notion est inscrite dans le bloc de constitutionna...