Faciliter le maintien et la création d'emplois

Premièrement, la proposition de loi est antérieure à la signature et à la publication de l'accord UIMM. Deuxièmement, la proposition de loi est antérieure à la manifestation d'une volonté de négociation par les partenaires sociaux sur les thèmes que vous mentionnez. Troisièmement, je répète que rien, aujourd'hui, ne permet de présumer que les...

En tout cas, je me souviens avoir travaillé avec M. Mallot sur la mission « Pénibilité », et je rappelle qu'il y a eu trois ans et demi de négociations sans que cela aboutisse à quoi que ce soit.

Nous ne pouvons pas, me semble-t-il, prendre le risque de nous retrouver devant un dispositif de même nature. Monsieur le président, j'ai déjà répondu tout à l'heure au sujet de cet amendement, puisqu'il est identique à un sous-amendement que la commission avait rejeté. Je confirme que la commission est défavorable à cet amendement.

Défavorable, dans la mesure où l'amendement fait référence au dispositif portant sur les pôles de compétitivité et non au présent texte, et où le contrat de travail d'origine du salarié est maintenu pendant la durée du prêt de main-d'oeuvre : il n'y a donc aucune raison que la rémunération soit modifiée. (L'amendement n° 78, repoussé par le Go...

Les groupements d'employeurs font partie des organismes habilités à pratiquer des opérations de prêts de main-d'oeuvre, ce qui ne vous aura pas échappé, monsieur Gille, aussi suis-je quelque peu étonné de votre remarque. Enfin, vous nous demandez de reprendre les dispositions de l'accord UIMM signé par quatre organisations syndicales et par la...

M. Mallot a répondu lui-même à son amendement. Si le dispositif prévu par le texte décourage tous les salariés de signer un avenant à leur contrat, la proposition de l'opposition est donc inutile.

Ensuite, je rappelle que le contrat de travail n'est pas interrompu par le prêt de main-d'oeuvre et qu'il n'est absolument pas question de toucher aux droits des salariés.

C'est inutile car redondant, monsieur Mallot ! La commission a donc rejeté cet amendement. (L'amendement n° 80, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le dispositif proposé par M. Gille, que je remercie pour la clarté de son propos, a en effet déjà été traité ou satisfait. Le texte initial de la proposition de loi prévoyait une prorogation des pôles de compétitivité tels que définis par la loi de 2006. Je l'ai signalé en commission et je le rappelle devant la représentation nationale : ce di...

Tout en signalant à M. Mallot que les députés présents dans l'hémicycle savent généralement lire (Protestations sur les bancs du groupe SRC), j'indique que cet amendement est déjà satisfait, comme j'ai eu vingt fois l'occasion de le dire pour les amendements précédents. Avis défavorable.

D'abord, je maintiens, monsieur Eckert, que si la commission a rejeté vos amendements, c'est par ce qu'ils sont satisfaits, soit par le texte initial, soit par les amendements adoptés. Il en est de même pour cet amendement-ci.

Non : les obligations d'information et de consultation des instances représentatives du personnel s'appliquent de droit, partout où ces institutions existent. Il n'y a pas de raison que le code du travail ne s'applique pas aux opérations de prêt de main-d'oeuvre. Il n'y a aucun motif pour lequel le comité d'entreprise ne serait pas informé et c...

Je me permets en outre de vous rappeler que les articles actuels consacrés au prêt de main-d'oeuvre prévoient expressément l'applicabilité des articles L. 2313-3 et suivants du code du travail, qui font précisément référence aux instances représentatives du personnel.

L'amendement traite d'une évolution importante du droit sur un sujet qui n'est pas directement l'objet de la proposition de loi. Il est vrai que le nombre de contentieux se développe en raison d'un décalage entre l'évolution classique de la prestation de service et l'état du droit du travail. J'ai demandé à la commission de rejeter l'amendemen...

Les explications apportées par M. le secrétaire d'État me paraissent tout à fait satisfaisantes et rejoignent les préoccupations des cosignataires de la proposition de loi. J'ai donc demandé à la commission d'adopter cet amendement. Je précise en outre que le décret du Gouvernement est plus large que l'article 8 initial de la proposition de lo...

La commission a repoussé cet amendement, mais je voudrais apporter quelques précisions supplémentaires. D'abord, M. le secrétaire d'État va, je crois, faire référence à une réflexion en cours, dont il faut attendre l'aboutissement. Ensuite, nous avons été saisis tardivement de cet amendement, et le temps nous a donc manqué pour l'examiner. Il...

Si nous ne trouvons pas de solution ce soir, il faut à tout le moins y parvenir dans un futur proche.

La commission a rejeté cet amendement, qui aurait pour effet d'atténuer la responsabilité de l'entreprise en mentionnant une simple « possibilité », alors que les aménagements de postes ou de temps de travail sont aujourd'hui une obligation.

La commission a rejeté cet amendement, car des négociations sont en cours avec les fédérations de travail temporaire sur le portage, suite à la loi que nous avons votée l'année dernière sur la modernisation du marché du travail. Les négociations n'ont jamais été aussi près d'aboutir, mais beaucoup de chemin reste à parcourir ; il est donc souha...

La commission a rejeté ces deux amendements, car le ministre du travail a sollicité les partenaires sociaux pour traiter la question des instances représentatives du personnel, notamment au regard des seuils tout en sachant qu'il nous faudra en discuter ici même. C'est pourquoi je propose à Mme de La Raudière de retirer ses deux amendements....