Faciliter le maintien et la création d'emplois

Monsieur Brottes, il y a un modus vivendi : lorsque je suis au banc de la commission, ce qui ne m'arrive pas souvent, je n'ai pas l'habitude de laisser des questions sans réponse et je profite en général des amendements pour répondre. Mais, dans la mesure où M. le secrétaire d'État a l'intention de vous répondre, je lui en laisse le soin. Par ...

Trois questions se posent, auxquelles il faudrait trouver des réponses pour aller vers un dispositif un peu mieux « assis ». Premièrement, comment un employeur pourrait-il s'assurer du fait que l'un de ses employés est, ou non, bénéficiaire du RSA ? Deuxièmement, le dispositif pourrait-il être opérationnel dans la mesure où le RSA va s'adress...

Défavorable. Il ne s'agit pas d'une nouvelle mission de Pôle emploi mais simplement d'inscrire les groupements d'employeurs dans le cadre de l'activité habituelle de cette institution.

Je souhaite attirer votre attention, mes chers collègues, sur les trois dispositions principales de l'amendement de M. Lefebvre. D'abord, il convient de demeurer très prudent quand il s'agit de modifier les modalités du congé maternité.

Je me permets de le rappeler, madame la secrétaire d'État, d'autant que vous serez bientôt concernée. Ensuite, la formule du mi-temps thérapeutique permet déjà, dans une large mesure, d'aménager des reprises de travail partiel.

Il est vrai que, n'étant pas codifié, le télétravail ne figure pas parmi les modalités du mi-temps thérapeutique. Aussi, en combinant le télétravail que nous sommes en train de codifier et la réalité du mi-temps thérapeutique, il existe certainement un moyen de satisfaire l'intention de notre collègue Lefebvre. Enfin, je sais bien, chers collè...

Je ne suis pas sûr de l'avoir jamais ignoré, madame Lemorton. Il convient de faire attention à toute disposition de nature à conduire un salarié à contraindre son employeur à accepter ses conditions. Je peux comprendre l'utilité d'un tel dispositif visant à contrecarrer un certain nombre d'abus dont le rapport permettra d'établir la réalité. I...

de dessiner de grands plans de relance macro-je-ne-sais-quoi car, franchement, si l'un d'entre vous en avait un sous la main qui fonctionne, qu'il le fasse vite savoir : nous en aurions bien besoin. Notre ambition n'est autre que de nous montrer pragmatiques. À partir de ce que nous constatons sur le terrain probablement le même que celui q...

les groupements d'employeurs accroissent la réalité des relations tripartites de travail et font souvent l'objet de négociations collectives entre les partenaires sociaux, comme c'est d'ailleurs le cas en ce moment même. Nous étions, monsieur Gille, orateurs respectifs de chacun de nos groupes il y a un peu plus d'un an lorsque nous examinions...

Mais si, monsieur Muzeau, lorsque j'étais rapporteur du texte sur la représentativité syndicale, j'ai dit exactement la même chose à la tribune !

J'insiste sur l'impossibilité de transposer certains éléments d'un ANI dans la loi. Il faut donc s'entendre sur ce qu'on transpose : la lettre ou bien l'esprit ? J'espère que nous en débattrons un jour. Je veux bien, monsieur Mallot, qu'on parle de l'imposture du volontariat,

mais, là encore, je le rappelais à M. Vidalies, il va falloir que vous choisissiez votre camp car, qu'il s'agisse des deux accords nationaux interprofessionnels qui nous intéressent aujourd'hui ou de nombreux autres je pense à notre collègue Cherpion qui rapportera le texte sur la formation professionnelle , tous comportent des dispositions...

Monsieur Eckert, je vous remercie des mots aimables qui ont quasiment conclu votre motion de renvoi en commission. Je suis en effet d'accord avec ces propos mais pas avec les derniers. Allez savoir pourquoi ! Je laisserai le soin au président Méhaignerie de répondre sur le fond, à propos du renvoi du texte en commission. J'appelle votre attent...

La commission a rejeté ces amendements de suppression, à la surprise générale comme je le constate (Sourires). Je tiens tout de même à apporter quelques précisions, non pas une fois pour toutes parce que je serai sans doute obligé d'y revenir,

M. Gille me sollicitera sans doute encore. Premièrement, mes chers collègues, je vous rappelle que, aux termes de la Constitution que vous ayez voté ou non sa réforme, elle s'applique à nous tous , les études d'impact ne sont pas obligatoires pour les propositions de loi.

, rapporteur. Chère madame Génisson, nous avons quand même fait figurer certains éléments dans ce rapport, en utilisant les moyens du bord, serais-je tenté de dire. Je regrette et je l'ai déjà indiqué lundi soir que les commissions ne disposent pas de suffisamment de moyens d'investigation. Il faudra y réfléchir et, pour ce qui me concerne,...

Enfin, monsieur le président, nous discutons bien de l'article 1 et non pas de l'article 2, n'est-ce pas ? Nous parlons de la suppression de l'article mentionné, et non pas du seuil de 300 salariés sur lequel je reviendrai plus tard. Cela étant, je me permets de demander à nos collègues de se reporter aux dispositions du code du travail relati...

Non ! Le suivant pas davantage, monsieur Gille ; je serai très heureux de vous le démontrer. L'article 1253-10 précise au cas où on aurait oublié de lire l'article 1253-1 que les salariés « bénéficient de la convention collective dans le champ d'application de laquelle le groupement a été constitué. » C'est clair. Est-ce que l'article 1er ...

Est-ce que l'article 1er de la proposition de loi modifie l'article 1253-12 ? Non. Pour le cas où il vous resterait un doute sur la protection des salariés, je vous renvoie à l'article 1253-17 qui indique que, dans le cas où le groupement a plusieurs activités et pourrait être amené à choisir entre plusieurs conventions collectives possibles, ...

Est-ce que l'article 1er qui vous est proposé modifie cet article 1253-17 ? Non. Ainsi, mes chers collègues, toute crainte que cet article amoindrisse les garanties dont bénéficient les salariés des groupements est nulle et non avenue. Voilà pourquoi je demande à l'Assemblée de rejeter ces amendements.