Modernisation du marché du travail

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le rapporteur ayant été complet, je me contenterai de reprendre quelques-uns des thèmes auxquels le groupe UMP a été attentif et qui ont motivé sa position en première lecture et en CMP. Je tiens d'abord à adresser des félicitations spéciales à Dominique Dord, qui a été e...

Cela étant, comme il s'agit d'un accord entre le salarié et l'employeur, même si c'est une rupture, nous avons limité à douze mois le délai pendant lequel un recours en justice pourra être déposé, ce qui est tout de même raisonnable pour estimer s'il est nécessaire ou non de porter l'accord devant les tribunaux. Nous sommes bien conscients, et ...

Je ne suis pas tout à fait tranquille. Vous le savez d'ailleurs, je l'ai dit ici même il y a quelques semaines. Voilà donc un bon exemple de travail législatif sur la base d'un accord entre les partenaires sociaux. Je remercie beaucoup M. le rapporteur de ses encouragements pour les textes à venir. J'y suis sensible, mais il y aura sans doute ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avions, en commençant nos débats, deux objectifs essentiels. Le premier était de respecter l'accord conclu entre les partenaires sociaux, lequel, comme l'indique le titre du texte, visait à moderniser le marché du travail, c'est-à-dire à aborder le sujet d'une façon non pas...

Afin que cet entretien se déroule avec urbanité et de manière équitable, vous me permettrez d'oublier, monsieur Daniel Paul, les conflits historiques et structurels qui traversent l'humanité ,

il me paraît normal, si l'employeur souhaite se faire assister il en aura la possibilité si le salarié en a émis le souhait pour lui-même , qu'il en informe à son tour le salarié. Tel est l'objet du sous-amendement n° 161.

L'article 8 concerne le portage salarial. Pour la première fois dans l'histoire de notre législation sociale, nous nous apprêtons à inscrire la définition de cette pratique dans notre droit. Le portage salarial, activité en plein développement, convient parfaitement à un certain nombre de métiers aujourd'hui en croissance, en particulier dans ...

Nous sommes bien entendu contre l'amendement de suppression et notre groupe ne le votera pas. Mais je tiens à préciser deux ou trois choses à l'intention de M. Muzeau qui a eu la délicatesse de m'interpeller tout à l'heure. Je ne me souviens pas, monsieur Muzeau, d'avoir tenu tous les propos que vous m'avez prêtés. (« On ne prête qu'aux riches ...

Nous sommes maintenant au XXIe siècle, peut-être faudrait-il évoluer et cesser d'évoquer Zola ou la lutte des classes. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dans certains métiers, de nombreux salariés passent aujourd'hui par le portage pour obtenir ensuite un CDI.

Je le retire, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je considère que la réponse du ministre nous donne satisfaction. Comme je sais que mon collègueDominique Tian, co-signataire, est de bonne composition ce soir, je profite de cet exceptionnel positionnement astral (Sourires) pour retirer l'amendement.

Monsieur Paul, l'intérim n'est pas exactement la réalité que vous décrivez. Beaucoup de salariés, dans ce pays, le choisissent.

Il convient notamment à certains jeunes salariés qui souhaitent pouvoir travailler quelques mois dans l'année et garder du temps libre.

Cela existe ! L'intérim leur permet d'adopter un mode de vie différent de celui des générations précédentes.

Deuxièmement, mon cher collègue, la réalité que vous décrivez ne justifie pas l'interprétation que vous en faites. On peut être d'accord, en grande partie, avec le constat que vous dressez, sans pour autant être un défenseur du matérialisme dialectique. Je vous l'ai déjà dit, je le maintiens. Troisièmement, je vous donne rendez-vous au moment ...

Devons-nous le transposer ad litteram dans la loi que nous votons ? Dans ce cas, nous introduisons dans la relation employeur-salarié une contrainte ou un élément de contrat qui ne figurait pas au moment de la signature et qui constitue un changement de circonstance. Il faut alors en définir le périmètre et les conséquences. Ou bien choisissons...

Mais les conseils de prud'hommes n'étaient quand même pas directement concernés ! Nous devons donc, disais-je, réfléchir à la manière de sécuriser les entreprises et de mettre notre droit en conformité avec la réglementation internationale, afin de limiter le risque judiciaire. Mais toujours sur l'article 9, nous souhaitons, monsieur le minis...

Nous comprenons, sur ces bancs, les interrogations de nos collègues de l'opposition. Nous partageons leur souci que rien ne vienne amputer les droits actuels des salariés qui subissent un licenciement économique. J'ai confiance, pour ma part, en la parole du ministre, que je remercie pour sa réponse claire. Et je le remercie par avance de fair...

J'ai bien entendu les propos de notre collègue Daniel Paul. Pour ma part, je salue les objectifs assignés à l'ANI, à savoir trouver des moyens même si ce n'est pas facile, ce que l'on sent à la lecture de l'accord de sortir d'une logique de conflit à ce moment particulier et extrêmement compliqué qu'est la rupture du contrat. Je vous renvoi...

D'autres démarchent aussi, monsieur Gremetz ! Je comprends que les avocats s'interrogent, mais, très franchement, il me gêne de considérer, à ce moment de la discussion, que des représentants du personnel ou des délégués syndicaux ne pourraient pas alerter le salarié sur les points particuliers auquel il doit être attentif au moment de l'entre...