Modernisation du marché du travail

J'ai été plus sensible à l'argumentation de M. Gille qu'à celle de M. Vidalies. Je ne veux pas rouvrir le débat sur les 35 heures, mais je vois mal ce qu'elles peuvent être d'autre qu'un partage du travail considéré comme une denrée rare ! Fermons la parenthèse. Je ne vois pas bien ce que l'adjectif « générale » apporte à la loi

Toutefois, j'ai bien entendu l'argumentation de M. le rapporteur, la position de nos collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, ainsi que celle du Gouvernement, et j'invite donc mes collègues de l'UMP à adopter cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne peux résister à la tentation de remercier le groupe socialiste de son impatience, qui nous permet de débattre dès maintenant. De telles occasions sont si rares ! Je tiens donc, aujourd'...

J'ai cependant bien conscience que cela ne se renouvellera pas souvent. Ce projet de loi comporte un certain nombre de dispositions essentielles, que je rappellerai brièvement. Il instaure le contrat à durée indéterminée comme forme normale de la relation de travail, oblige l'employeur à informer, lors d'un rapport annuel ou semestriel, le com...

Le groupe de l'UMP accepte de limiter ce pouvoir d'amendement et de respecter l'accord, à condition toutefois que soit trouvé un équilibre satisfaisant, qui permette de préciser la formulation actuelle du texte sans pour autant aller au-delà de ce que dit l'accord. En effet, les partenaires sociaux ne peuvent pas être amenés à faire la loi, et ...

Ensuite, à qui faut-il attribuer l'initiative de la rupture conventionnelle ? Chacun comprend l'importance de cette question. En effet, si on attribue a priori l'initiative de la rupture au salarié, celui-ci, en droit, ne peut plus être éligible au régime de l'assurance-chômage ; inversement, si l'initiative de la rupture est attribuée en princ...

Monsieur Muzeau, soyez sans inquiétude : je compte donner mon point de vue sur tous ces sujets au cours de la discussion. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, sans remettre en cause ni l'architecture, ni l'esprit ni même les dispositions du texte j'ai entendu vos souhaits en la matière , le groupe de l'UMP souhaite ...