Interventions de Jean-François Lamour

a tenu, en premier lieu, à rendre hommage à son prédécesseur, Jean-Claude Mathis, pour l'excellent travail qu'il a accompli au cours de la précédente législature. Il a ensuite précisé que dans le cadre de la LOLF, les défis d'une bonne gouvernance financière ont tenu toutes leurs promesses puisque 100 % des réponses du ministère lui étaient pa...

, a répondu à M. Dominique Baert que le contrat d'objectifs 2008-2012 garantit la pérennité de l'ONAC. S'agissant de l'allocation différentielle pour les veuves, les services du ministère estiment que 9 000 personnes pourraient être concernées. Pour 2008, on évalue le nombre de dossiers qui seront acceptés à 3 200. Quant à la fondation pour la ...

, a indiqué que les délais d'instruction étaient très longs lorsqu'il s'agissait de réunir des preuves de spoliation matérielle. De ce fait, les délais sont de deux ans en moyenne. Pour recevoir une indemnisation en tant qu'orphelin des victimes de la barbarie nazie, il faut avoir été orphelin avant l'âge de 21 ans, d'un père ou d'une mère dép...

s'est inquiété de la création d'un fonds de précaution face aux crises futures, qui devra être régulièrement apuré ou qui incitera à la dépense. Le décret d'avance récemment examiné par la Commission montre pourtant dans le cas de la réponse sanitaire à la fièvre catarrhale du mouton, qu'il est possible de se passer d'un tel fonds en opérant pa...

a tout d'abord manifesté un certain déplaisir à constater l'ouverture de 60 millions d'euros pour financer le régime spécial de retraite de la RATP. Il a fait remarquer que le nombre de liquidations de retraites se serait accru de 30 % par rapport à 2006, ce qui conduit à s'interroger sur la gestion des ressources humaines dans une entreprise m...

a souligné que les annulations de crédits devaient, autant que les ouvertures, appeler l'attention de la Commission, certaines missions étant davantage mises à contribution que d'autres. Par exemple, la mission Sport, jeunesse et vie associative subit des annulations de près de 9 millions d'euros de crédits de paiement, alors que les annulation...

Sortez les mouchoirs !

a estimé que l'action Jeunesse et sports doit intégrer un pôle régional. Il s'est interrogé sur la baisse très sensible des crédits de l'action Vie associative au sein du Programme 232. Le récent décret d'attribution relatif au ministère de l'Intérieur, ayant pour conséquence le transfert de ces crédits sur ce dernier programme, aurait pu prés...

a souligné qu'il existe un véritable problème s'agissant de l'APE dont le rôle précis n'a pas été clarifié par l'audition de son directeur général. Celui-ci s'est engagé lors de son audition à fournir deux notes dont il serait utile qu'elles soient communiquées aux membres de la Commission. S'agissant de la première note de 2005, comment a-t-el...

D'après ce qui vient de nous être dit, les principes de gouvernance ont été respectés tout au long de la procédure. Je souhaite néanmoins que vous nous disiez, M. Marcel, si les banques d'affaires qui ont sollicité la Caisse l'ont fait sous mandat d'IXIS. Par ailleurs, vous êtes-vous retournés vers JP Morgan et Morgan Stanley pour comprendre...

Quelles conséquences ont-elles été tirées de la très mauvaise appréciation de deux analystes ? Vous deviez prendre une décision rapidement, mais je suppose que vous avez également fait travailler vos propres analystes, ce que la note de M. Heriaud ne montre pas.

A qui cette note était-elle destinée ?

Une telle note ne peut donc être soumise à la réflexion des actionnaires de la SOGEPA ou de la SOGEADE ?

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, pendant tout l'été, nous avons réformé le pays, débattant à la fois de l'université, du pouvoir d'achat, des heures supplémentaires, du service minimum, des peines plancher et de la récidive. Mais il y a une réforme que les Français attendent : celle des régimes spéci...

est convenu qu'on ne peut certes pas reprocher à France Télévisions de retransmettre des émissions sur le football mais cela ne fait-il pas perdre de l'argent au groupe, à l'instar de la retransmission du Trouvère ? Il est dommage que, pour une raison de coût, il n'ait pas été possible à France Télévisions d'acheter auprès de Media Partners et...

est convenu qu'on ne peut certes pas reprocher à France Télévisions de retransmettre des émissions sur le football mais cela ne fait-il pas perdre de l'argent au groupe, à l'instar de la retransmission du Trouvère ? Il est dommage que, pour une raison de coût, il n'ait pas été possible à France Télévisions d'acheter auprès de Media Partners et...

La question de l'évaluation et de la formation est cruciale pour le texte du ministre de l'intégration, car il est indispensable que ceux qui souhaitent venir sur le sol français puissent le faire dans les meilleures conditions. L'évaluation et la formation représentent souvent pour ces candidats le premier contact avec notre culture, leur per...

Une autre raison nous sépare à l'évidence des bancs situés de l'autre côté de l'hémicycle. Nous souhaitons que ces candidats à l'immigration soient, le plus rapidement possible, le plus autonomes possible sur notre territoire. Alors que vous souhaitez qu'ils soient en permanence assistés, nous voulons qu'ils maîtrisent notre langue le plus vite...

Je n'ai pas entendu les propos de François Goulard, mais je ne pense pas que cette question relève du domaine réglementaire. Cela étant, je ne suis pas suffisamment qualifié pour en juger. Cet amendement est de bon sens, qualité qui nous fait souvent défaut quand nous rédigeons un projet de loi, alors qu'il s'agit simplement de rappeler certain...

Merci pour ce trait d'esprit, monsieur le président ! Eunice Barber, monsieur Mamère, avait eu la chance de venir à plusieurs reprises en France, à Reims en particulier, pour suivre des stages qui lui ont permis d'appréhender les notions de base du français.