Interventions de Jean-François Lamour

s'est interrogé sur l'utilité d'une suppression d'imposition compensée par le relèvement d'une autre. général a expliqué qu'il ne s'agit pas d'un transfert de fiscalité. Il a indiqué que près de deux milliards d'euros de commissions de courtage auraient été versés hors de France par des résidents français en 2006. L'objet de l'amendement est d...

a estimé que l'amendement concerne un sujet important même s'il n'apporte pas une réponse satisfaisante dans la mesure où, en l'état du droit, seuls les opérateurs agissant dans la légalité, donc la Française des Jeux ou le PMU, seraient taxés. Le sport amateur est financé en partie par des prélèvements sur les produits des jeux et il convient ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, mes chers collègues, à la veille des commémorations du 11 novembre, j'ai l'honneur de vous présenter, cet après midi, au nom de la commission des finances de notre assemblée, le rapport spécial sur le budget de la mission « Anciens combattants mémoire et liens ...

J'aime bien que les choses soient claires.

Pour autant, permettez-moi, avant de vous en exposer les raisons, de faire quelques remarques. En tout premier lieu, je souhaiterais vous dire combien la volonté du Gouvernement et du chef de l'État de pérenniser un secrétariat d'État chargé des anciens combattants me réjouit.

Cette confirmation était attendue, elle est particulièrement importante. Il n'y a pas de meilleure façon d'en exprimer l'importance pour notre nation que de maintenir un lien fort avec ceux qui ont combattu pour elle. Je tiens bien évidemment à vous saluer, monsieur le secrétaire d'État, pour votre écoute devant les préoccupations des anciens ...

Je vois que M. Gremetz est en forme et nous risquons de le constater tout l'après midi

Je souhaite également évoquer le rôle du programme « Liens entre la nation et son armée ». Il s'agit, ici, de diffuser les valeurs de la défense et, au-delà, celles de la République. Plus globalement, nous devons parvenir à sensibiliser les jeunes, que ce soit lors de la Journée d'appel de préparation à la défense, mais également au sein des é...

et à perpétuer le symbole de leur action.

Les crédits destinés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèveront, pour 2008, à environ 3,768 milliards d'euros.

Le premier programme intitulé « Liens entre la nation et son armée » est doté de 258 millions d'euros. Le deuxième programme, intitulé « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est doté de 3,361 milliards d'euros. Quant au troisième programme, qui porte sur l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites ...

Les crédits directement en faveur du monde combattant, et à ce titre gérés par le ministère des anciens combattants, figurent tous dans cette mission. Ils s'élèvent à 3,370 milliards d'euros.

On note, certes, une baisse du budget de la présente mission de 2,17 % par rapport à 2007, mais, compte tenu de l'évolution démographique,

la dotation moyenne par pensionné augmente de 3,27 % par rapport à l'an dernier. Depuis 2002, cette dotation moyenne par pensionné est passée de 7 830 euros à 9 154 euros, soit une hausse de 16,9 % sur l'ensemble de cette période.

Tout d'abord, je tiens à souligner que, grâce à ce budget, les droits des anciens combattants seront garantis.

En premier lieu, la décristallisation est consolidée et s'étend en 2008. Le coût de la revalorisation de la valeur du point a été correctement évalué en 2007 à 110 millions d'euros. Les premiers paiements à l'étranger au taux décristallisé sont intervenus, en règle générale, aux échéances normales. Dans le projet de loi de finances pour 2008, ...

S'agissant de la retraite du combattant, un crédit de 5 millions d'euros supplémentaire est inscrit pour tenir compte de l'évolution, à la hausse, de la population concernée. Je regrette cependant qu'une nouvelle hausse de l'indice de la retraite du combattant ne soit pas prévue dans ce projet de loi de finances.

Avant de s'indigner, monsieur Gremetz, il aurait fallu suivre les débats en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela vous aurait éclairé et vous ne crieriez pas ainsi à tout-va. Pour tout vous dire, cela commence singulièrement à bien faire !

Et respectez au moins les représentants des anciens combattants présents dans les tribunes ! Je souhaiterais qu'un signal fort soit ainsi envoyé au monde combattant lui indiquant que nos engagements seront tenus pour parvenir à l'indice 48. C'est dans ce cadre d'ailleurs que la commission des finances a adopté, à l'unanimité, un amendement vis...

Je constate que les droits liés aux pensions militaires d'invalidité sont renforcés, que ce soit au travers de la consolidation des crédits d'appareillage qui permettront la prise en charge des prestations de qualité et la garantie de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages, mais également au travers des crédits destinés...