Interventions de Jean-François Lamour

Drôle de façon de reprendre ce que chacun d'entre vous disait la semaine dernière, lors du débat que nous avons eu à ce sujet. Mais finalement, avec vous, c'est : « En parler parfois, mais agir, jamais ! » Eh bien nous, nous agissons. Par votre question préalable, chers collègues, vous démontrez aux Français que vous préférez vous abriter derr...

et ouvre des perspectives en matière de logement jamais entrevues jusqu'à ce jour.

Une fois encore, vous démontrez aux Français que vous n'avez rien à proposer. Nous sommes prêts, nous, à renforcer ce texte, comme nous avons travaillé sur celui de la loi TEPA, lequel commence d'ores et déjà, contrairement à ce que vous venez de dire, à produire des résultats. Au cours des prochains débats, nous allons aborder toutes ces ques...

Écoutez bien, vous êtes devant vos contradictions. La semaine dernière, vous déclariez que l'indexation des loyers sur l'inflation et la suppression d'une partie des cautions deux propositions du Gouvernement étaient des mesures « recevables ». Vous alliez même jusqu'à prétendre que les socialistes les portaient depuis des années.

Tout cela est très clair, tellement clair que j'ai moi aussi une question préalable à ce débat : serez-vous cohérents avec vous-mêmes en votant ce texte, ou continuerez-vous à vous contenter de hurler au feu sur votre balcon sans rien faire d'autre ? Le groupe UMP, quant à lui, ira jusqu'au bout de sa démarche au service de nos concitoyens, et...

La loi instituant le droit au logement opposable, dite loi DALO, a étendu le dispositif fiscal « Borloo dans l'ancien » à la location d'un logement du parc privé de caractère social ou très social : PLAI, PLUS, PLS. L'amendement permet d'étendre ce dispositif aux locations de logements locatifs privés conventionnés de niveau intermédiaire, de t...

Très bien !

Bravo !

C'est élégant !

On a beau le leur répéter tous les jours, ils ne comprennent toujours pas !

En effet !

a fait valoir que le mécanisme risque d'être détourné par les constructeurs de voitures qui systématiquement prévoiraient un nombre de places plus élevé dans leurs véhicules.

Je ne vois pas très bien où est le problème.

Je souhaite vous poser une question complémentaire, monsieur le ministre. Si nous sommes là pour évoquer ces sujets, c'est parce que l'action EADS a plongé.

C'est une donnée très importante. Si l'action avait monté, il en serait allé tout autrement. Or le cours de vente a été établi par deux analystes, JP Morgan et Morgan Stanley, dans une fourchette de 36,20 à 40 euros, le prix de cession ayant été fixé ensuite à 36,20 euros. Tout cela s'est fait sur la base d'informations erronées et incomplètes....

Aujourd'hui, monsieur Bézard, lorsque vous disposez d'analyses effectuées par telle ou telle agence du type de celles de JP Morgan et Morgan Stanley, qui nous ont « plantés » , quels contre-feux pouvez-vous allumer, au titre de l'APE ou de toute autre institution, pour éviter que nous soyons envoyés dans le mur comme cela a été le cas avec E...

a expliqué que son amendement élargit les possibilités de bénéficier de la déduction forfaitaire des revenus locatifs, dite dispositif « Borloo ancien », en mettant indirectement des logements à la disposition de demandeurs de logements sociaux. Pour les logements sociaux ou très sociaux, il s'agit d'élargir le champ du dispositif aux logements...

a confirmé que son amendement ouvre cette possibilité. S'agissant des logements pouvant être utilisés pour des hébergements temporaires, il a estimé que, à Paris, quelques centaines de logements pourraient être concernés, ce qui est déjà significatif. La Commission a adopté cet amendement.

a soutenu l'objet de l'amendement en rappelant que les mêmes organismes peuvent successivement adopter l'une puis l'autre des deux formes juridiques. Le Rapporteur général a ajouté que les associations intermédiaires d'insertion peuvent déjà bénéficier de dons ouvrant droit à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune. En revanche, en l...

s'est demandé pourquoi le présent décret d'avance comporte des ouvertures d'autorisations d'engagement et pourquoi celles-ci sont d'un montant différent de celui des crédits de paiement. Le Rapporteur général a appelé que la LOLF a complété la traditionnelle comptabilité de caisse par une comptabilité d'engagement et, à ce titre, appliqué aux ...