Interventions de Jean-François Lamour

ce qui représente un quart des écoles. M. Delanoë, qui affûte ses ambitions nationales au lieu de s'intéresser aux dossiers majeurs de notre capitale,

a refusé pour des raisons idéologiques de mettre en place le service minimum d'accueil à Paris infligeant, en quelque sorte, une double peine aux Parisiens.

Et les élus parisiens de gauche, dont certains siègent dans notre hémicycle nous avons eu droit tout à l'heure au verbiage de Mme Mazetier (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)

nous ont expliqué que la grève était par nature un rapport de force et que le service minimum d'accueil risquait de le remettre en cause. Quelle vision surannée des relations sociales ! À plusieurs reprises, nous sommes intervenus au Conseil de Paris pour demander au maire de Paris de revenir sur sa décision. Rien n'y a fait.

C'est un très bon exemple de votre incapacité, messieurs de l'opposition, à surmonter une idéologie du passé.

Je comprends que cela vous fasse mal d'entendre la vérité ! En fait, vous êtes totalement dépassés par les événements. Mais tenez-en compte et changez votre mode de fonctionnement : tout sera plus simple !

Le maire de Paris campe sur ses positions, prisonnier d'une idéologie en berne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Chers collègues socialistes, lorsque le temps viendra pour vous de désigner un nouveau leader, vous n'aurez pas besoin d'instaurer un service minimum de l'idéologie et de la démago...

Je tiens d'ailleurs à ajouter que le présent projet de loi efface quelques inquiétudes légitimes exprimées par la représentation nationale en matière de responsabilité, vous l'avez très bien exprimé, monsieur le ministre. Vous prenez en charge les problèmes de responsabilité et vous laissez les maires libres de mettre en oeuvre le dispositif d'...

En tout état de cause, soyez assuré que la majorité prendra ses responsabilités. C'est très clair : nous, nous nous plaçons du côté des familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

a souhaité savoir à qui serait confiée la mission d'évaluer a priori l'impact fiscal et social des niches proposées. On connaît trop, en effet, les biais inhérents aux évaluations pro domo. Quelle capacité les parlementaires auraient-ils de remettre en cause des évaluations « clés en main » ? En revanche, l'évaluation a posteriori est beaucoup ...

s'est interrogé sur la manière dont serait perçue l'économie de 100 millions d'euros à laquelle aboutirait le plafonnement des niches préconisé par le rapport, fort modeste en regard de l'augmentation de 25 milliards d'euros de la dépense fiscale en cinq ans. Après que le Rapporteur général eut indiqué que le présent rapport, centré sur la que...

s'est néanmoins étonné du décalage de ce premier niveau d'annonces avec les objectifs visés par la commission des Finances, qui a fait de l'évaluation le coeur de sa démarche. Une annonce qui serait perçue comme décevante dans l'opinion, après un travail de grande ampleur de la part de la mission d'information, poserait un problème de crédibili...

a noté que rien n'empêcherait la Banque de France, compte tenu de la banalisation du livret A, d'orienter les personnes concernées vers d'autres établissements bancaires.

a demandé si, dans l'esprit de l'amendement, Eurex devrait alerter directement l'AMF. Le Président Didier Migaud a répondu que cette alerte resterait du ressort de la banque elle-même. Le Rapporteur pour avis a indiqué que, après consultation du Gouvernement, certaines mesures relatives au contrôle interne étaient plutôt du domaine réglementai...

a fait valoir qu'un tel amendement éviterait qu'à l'avenir un dirigeant d'une grande banque puisse adopter l'attitude désinvolte qui a été la sienne au cours de son audition devant la Commission. La Commission a adopté cet amendement.

a estimé cet amendement justifié au regard des auditions menées par la Commission sur la fraude interne à la Société Générale.

Ma question s'adresse à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, le 15 mai prochain, un nouveau mouvement social s'annonce. Il y aura très certainement des grèves et en particulier des grèves des personnels enseignants des écoles. Vous avez donc décidé à juste titre de reconduire le dispositif de service minim...

a indiqué qu'il est souvent politiquement délicat de supprimer des avantages fiscaux. C'est pourquoi une plus grande implication des rapporteurs spéciaux, dont le rôle ne doit pas se limiter à l'examen des crédits, semble indispensable.

Nous ne lisons pas que des romans !

La Société Générale se porte bien, et nous en sommes très heureux. Mais ce qui s'est passé a eu un effet dévastateur dans l'opinion publique. Nous nous en sommes rendu compte sur le terrain, pendant la campagne électorale. Nous avons questionné certains de vos anciens traders qui ont travaillé dans vos salles de marché. Un trader n'est pas se...