Interventions en hémicycle de Jean-François Lamour

Très bien !

Cet article porte sur la publicité faite par les opérateurs agréés. C'est l'objet même de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, adoptée en 2010. Il s'agit de permettre à ces opérateurs, qui ont consenti tous les efforts nécessaires, en particulier en matière de lutt...

Cela n'a rien à voir ! Gardez donc votre condescendance pour vous !

Cet amendement de suppression est nécessaire parce que l'article 6 quater B est déjà largement satisfait par la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Au-delà des 5 millions d'euros versés tous les ans à l'INPES, 180 millions sont versés annuellement à l'assurance mala...

Dans la logique qui est la vôtre, pourquoi, avoir mis en place une taxe de 5 % sur les droits télévisés ce que je considère, au demeurant, comme une très bonne mesure ? Aujourd'hui, la plupart des événements majeurs du sport français sont retransmis, en dehors de la directive Télévision sans frontières, sur des chaînes cryptées parce qu'il y...

Et voilà ! D'où l'intérêt de la loi, madame Fourneyron !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous devons trouver un terrain d'entente en ces temps de campagnes électorales, vous conviendrez que la promotion et la défense de l'éthique sportive ont été et restent l'un de nos plus constants combats. J'ai bien...

et de ne pas ressasser à l'envi de ce qu'a été le parcours de tel ou tel de nos collègues.

Cela étant dit, cette proposition de loi est pour moi opportune. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente, vous l'avez rappelé : son économie générale est bonne ; les principes qu'elle met en application sont utiles à la préservation de l'intégrité des compétitions sportives à une époque où, comme le rappelle l'exposé ...

Je propose donc que les fédérations et les ligues puissent elles-mêmes réglementer le montant maximum des subventions versées par les collectivités en matière d'investissement et de fonctionnement.

J'aurais en outre souhaité, monsieur le ministre, poursuivre le débat que vous avez vous-même initié il y a quelques semaines quant à la lutte contre la triche et la corruption dans le sport. Cette initiative a été rejetée par le service de l'article 40 ; c'est là un point de procédure qui mérite éclaircissement. En effet, depuis la loi du 12 m...

Vous n'y êtes pas !

Ridicule ! C'est vous qui finissez mal, monsieur Brard !

C'est vrai !

On oublie trop de le rappeler !

Cela aussi, on oublie trop souvent de le rappeler !

C'est la voix de la sagesse !

Au total, ça fera 12 points en plus !

Notre projet de loi de finances pour 2012 avait prévu 10 milliards d'euros de recettes nouvelles, un milliard d'euros d'économies annoncées par le Gouvernement et un milliard d'euros d'économies supplémentaires à trouver ensemble. Pour ma part, je retiens des propos du ministre que cet amendement n'obère en rien notre capacité à atteindre les ...

spécial. Monsieur le secrétaire d'État, j'entends bien que les crédits n'ont pas été consommés et que vous en profitez, ce qui relève d'une bonne gestion que nous ne pouvons qu'approuver en période de crise profonde. Je reconnais aussi que, sur les essais nucléaires, nous devons être plus attentifs à la manière dont cette commission étudie les ...