Interventions de Jean-François Copé

Vous avez raison, il s'agit bien d'une taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs fixée à 3 % du chiffre d'affaires publicitaire. Toujours est-il que, dans la mesure où les chaînes privées récupéreront une partie des ressources publicitaires, il est normal qu'elles soient taxées.

Elle nous sera transmise avant la fin de la semaine, comme Mme Albanel s'y est engagée ce matin.

Ou plus conservatrice !

C'est un vrai problème.

L'idée de départ de la commission était de renforcer le maillage local en concentrant les moyens de France 3 sur des stations régionales, non pas dispersées, mais regroupées. En renforçant l'unité de commandement, les équipes locales sont plus mobiles. Nous avons auditionné le président de France Télévisions, réticent à cette proposition, avant...

À partir du moment où le Parlement a un droit de veto sur les nominations, débat et vote le budget des médias tous les ans, il est déjà impliqué. Par ailleurs, nous allons développer, avec l'opposition d'ailleurs, les moyens de contrôle et d'évaluation, sujet que je suis comme le lait sur le feu, avec un comité d'évaluation et de contrôle. Ains...

Elle le sera toujours plus avec le projet de loi que si on ne supprime pas la publicité !

Je rappelle que le délai limite de dépôts des amendements est fixé au lundi 10 novembre dix-sept heures, mais il serait souhaitable, pour que le rapporteur puisse travailler de manière sereine, que les amendements puissent être déposés au plus tard le vendredi 7 novembre.

Et voilà !

C'est pour moi un grand honneur que de me trouver dans l'exercice de ces fonctions. J'ai demandé la création d'une commission spéciale car il m'a semblé que le sujet intéressait différentes commissions permanentes et que les thèmes abordés s'y prêtaient. Cette commission spéciale s'inscrit dans la continuité de la Commission pour la nouvelle té...

Je vous propose alors la solution suivante : chacun se fixe comme objectif un dépôt des amendements pour le vendredi 7 novembre mais, si des amendements sont déposés jusqu'au 10 novembre, ils seront acceptés.

Mon souci est de permettre une meilleure qualité de travail. Privilégions donc, autant que possible, le dépôt des amendements le vendredi 7 novembre. Je cède la parole au rapporteur pour évoquer les auditions.

J'accède à la demande du groupe socialiste de ne pas programmer d'auditions l'après-midi du 6 novembre. Par ailleurs, nous allons mettre à la disposition de tous les membres de la commission le rapport de la Commission pour la nouvelle télévision publique, présenté en juin dernier.

Nous sommes dans l'urgence, mais ce texte est également la première illustration concrète de la coproduction législative. En amont, nous avons eu beaucoup de discussions avec les professionnels et entre parlementaires. Les questions dont traitent les projets de loi sont déjà dans le domaine du débat public depuis le mois de juin.

Si 95 % de ce qui a été proposé par la Commission pour la nouvelle télévision publique a été retenu dans les projets de loi, la question de la nomination du président de France Télévisions est en revanche traitée de manière différente ; cette question, qui n'est certes pas un détail, ne résume cependant pas à elle seule l'économie globale du di...

Des amendements seront présentés par l'opposition et il n'est pas possible de préjuger leur sort. Toute amélioration sera bonne à prendre. Si le texte sera en définitive sans aucun doute voté, il sera également amélioré par les amendements du Parlement.

Par ailleurs, un délai de cinq semaines entre le Conseil des ministres et le débat en séance publique ne peut pas être considéré comme un délai excessivement court.

Mais quelle est la question ?

C'est au coeur d'une crise que souvent se révèlent les grandeurs et les faiblesses d'une époque. Dans la présente tourmente, les masques tombent et les tempéraments s'affirment. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je serais à votre place, je garderais mes forces pour tout à l'heure ! (Mêmes mouvements.)

D'un côté, les excès et les peurs ; de l'autre, la mesure et la détermination. D'un côté, des institutions financières dont on disait qu'elles menaient le monde, et qui se sont trouvées paralysées par une panique irrationnelle ; de l'autre, des responsables européens qu'on décrivait comme inutiles ou, pire, comme nuisibles, et qui sont à la man...