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Pour ma part, je persiste et signe. Je suis étonné des réserves exprimées. Cet amendement ne réglera évidemment pas tous les problèmes de la diversité. Mais que nous, parlementaires, ouvrions une brèche pour que la télévision publique française rende des comptes sur la politique qu'elle conduit en matière de diversité, soit dans sa programmatio...
Vous proposez donc de modifier la loi créant le CSA dont vous êtes à l'origine !
Il est vrai que cette expression est à bannir.
M. Ueberschlag pourrait cosigner l'amendement présenté par M. Loos à l'article 15 et retirer son amendement au présent article.
Je rappelle que l'expression « développement durable » figure dans la Charte de l'environnement.
Je voudrais revenir brièvement sur l'esprit qui a animé les travaux de la Commission pour la nouvelle télévision publique. Il nous a semblé que le degré actuel d'inorganisation de France Télévisions ne pouvait plus durer. Chacun en est conscient, en particulier ceux d'entre nous qui participent à son conseil d'administration et c'est d'ailleur...
Mon cher collègue, tout l'intérêt de nos travaux est précisément d'améliorer les textes en cas d'ambiguïté, mais j'observe qu'il n'y a pas de divergence sur le fond : nous sommes tous favorables à la création d'une entreprise unique et opposés à l'instauration d'un guichet unique. Je souhaiterais toutefois que nous réfléchissions ensemble à une...
Je crois comprendre que la majorité ne votera pas ces amendements dans leur rédaction actuelle, alors que nous sommes tous d'accord sur le fond. C'est pour cette raison que je vous invite à les retirer, afin que nous puissions travailler ensemble sur ce sujet.
Non. À défaut, cela reviendrait à imposer chaque fois une traduction.
Il s'agit là de deux amendements bien différents. Quant à la notion de représentation des téléspectateurs, elle me paraît fort discutable.
Personnellement, je ne pense pas que des représentants de téléspectateurs aient leur place dans un conseil d'administration dont la vocation est de voter le budget de France Télévisions. En revanche, ils peuvent déjà exprimer leur avis par l'intermédiaire des groupes qualitatifs régionaux installés par France Télévisions.
Qui représentons-nous ? On peut en débattre longtemps. Pour ma part, je ne suis pas d'accord pour qu'on dévalorise le rôle des parlementaires et je pense qu'à défaut de les représenter, nous pouvons au moins répercuter ce que pensent les téléspectateurs. En revanche, je ne crois pas à la légitimité de deux téléspectateurs choisis parmi des mill...
Je suis totalement d'accord. L'activité essentielle de ces associations est de prendre pour cible un animateur ! En faire des membres du conseil d'administration serait un dévoiement, voire un contresens.
C'est une excellente remarque.
Benoist Apparu a soulevé un vrai problème. Je propose que nous adoptions en l'état l'amendement du rapporteur, mais que nous continuions de travailler sur le sujet, au titre de l'article 88.
L'article 5 est donc ainsi rédigé. En conséquence, les amendements de M. Patrice Martin-Lalande vont « tomber », le premier supprimant la présence de parlementaires au sein du conseil d'administration de France Télévisions, le second excluant que soient désignés des parlementaires exerçant des fonctions de rapporteur des crédits de l'audiovisuel.
Vous pourrez sous-amender l'amendement de la Commission mais je vous donne la parole pour préciser la teneur de vos propositions.
Je crois indispensable la présence de deux parlementaires au conseil d'administration de France Télévisions. D'autre part, nul ne saurait limiter le rôle d'un député, qui ne devient pas un demi-parlementaire au motif qu'il rapporte les crédits de l'audiovisuel public. Non seulement les rapporteurs des crédits de l'audiovisuel ne sont à aucun mo...
Je précise que si l'amendement est adopté, il fera tomber deux amendements de M. Patrice Martin-Lalande, le premier supprimant la présence de parlementaires au conseil d'administration de Radio-France, le second interdisant aux seuls rapporteurs budgétaires d'y siéger.
Je comprends votre préoccupation et je vous propose, si besoin est, de sous-amender les amendements. Je crois pouvoir parler au nom du rapporteur pour dire qu'il n'a aucune intention de bloquer les débats et je suis certain qu'il tiendra compte de votre observation.