Interventions de Jean-François Copé

Il s'agissait clairement d'un amendement d'appel. Nous l'avons voté dans cet esprit, afin d'avoir une discussion avec le Gouvernement sur ce sujet.

Pour financer la perte des recettes publicitaires, nous instaurons une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet et sur les opérateurs de téléphonie. Nous taxons également les chaînes privées, ce qui est normal car elles vont bénéficier d'un effet d'aubaine sauf si la crise économique s'aggrave. Telle est l'économie générale du dispositif....

C'est exceptionnel que des amendements d'origine gouvernementale soient présentés en commission au stade de l'examen du rapport. C'est l'esprit même de la réforme constitutionnelle qui commence ainsi à s'appliquer.

On ne peut pas se plaindre que le Gouvernement dépose en catastrophe des amendements en séance, et regretter dans le même temps qu'ils viennent en discussion en Commission ! Nous aurons à nouveau l'occasion de débattre de tout cela en séance.

Monsieur Dionis du Séjour, point trop n'en faut

Il n'y a pas lieu de suspendre. En outre, nous aborderons cet amendement à l'article 20.

Nous ne travaillons absolument pas dans la précipitation. En outre, il n'est pas d'usage de demander une suspension de séance en commission. Toutefois je veux bien vous accorder une suspension de cinq minutes.

On ne saurait opposer, d'un côté, les défenseurs de la République et, de l'autre, ceux qui l'agresseraient. De grâce, pas de clivages excessifs ! J'invite chacun d'entre nous à peser ses mots. Les mots employés pour qualifier la nomination du président de France Télévisions ont sans doute dépassé la pensée de leur auteur. En effet, comment peu...

Je rappelle qu'il ne pourra s'exercer qu'après avis conforme du CSA.

Ce n'est déjà pas si mal !

Je vous rappelle que nous travaillons à une réforme du Règlement de notre assemblée qui donnera plus de pouvoir à l'opposition et qui est directement liée à la révision de la Constitution, que vous n'avez pas votée.

Revenons au texte.

Mais non !

Disons que vous estimez qu'il a raison.

Mais cela existe déjà !

J'indique ainsi aux commissaires que la Commission des affaires culturelles et la Commission des finances auditionneront, le mercredi 3 décembre à 9 h 30, lors d'une audition publique, M. Patrick de Carolis sur l'exécution du COM de France Télévisions pour 2006-2010.

Je suis favorable à l'adoption de cet amendement car ce sujet, dont l'intérêt va bien au-delà de notre commission, doit être débattu dans l'hémicycle.

La concomitance de la durée du mandat présidentiel et de celle du COM est une proposition essentielle de la Commission pour la nouvelle télévision publique. L'absence de coïncidence entre la durée du COM et le mandat du président engendre en effet des situations kafkaïennes d'illisibilité totale. Je peux en témoigner, ayant été amené, en tant q...

Vous vous focalisez sur la révocation du président de France Télévisions, mais il ne s'agit que d'une hypothèse d'école, prévue pour une situation d'empêchement majeur, par exemple dans le cas où le président ferait preuve d'une incompétence totale et constatée par tous. Dans un souci de bonne gestion, il est important qu'une entreprise publiq...

Je propose que nous adoptions cet amendement tel quel pour mieux en débattre en séance, avec le Gouvernement.