Modification du règlement de l'assemblée nationale

Mes chers collègues, à ce stade du débat, je tiens à vous livrer un certain nombre de réflexions que m'inspire tout ce que je viens d'entendre. Plusieurs députés de l'opposition ont évoqué le caractère « liberticide » de nos initiatives ; l'un d'eux a même prétendu que nous étions en train de tuer la démocratie. Je trouve ces propos profondéme...

Mesdames, messieurs les députés de l'opposition, nous vous avons écoutés très patiemment, nous sommes donc en droit d'attendre le même niveau d'écoute de votre part. Vous qui nous donnez des leçons de démocratie, vous devriez savoir qu'elle commence lorsque l'on prend le temps d'écouter l'autre. Ma deuxième remarque a trait à votre interventio...

De même, lorsque nous étions dans l'opposition, nous avions été impuissants à empêcher l'adoption des 35 heures. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est la même chose, monsieur Le Bouillonnec : cela s'appelle la démocratie. Le règlement de l'Assemblée nationale s'inscrit dans la même veine. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

en particulier en renonçant quasi totalement à l'article 49-3 de la Constitution. (« Ce n'est pas vrai ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Nous pourrions ainsi nous trouver dans la situation, parfaitement incongrue, où l'opposition n'aurait qu'à déposer 6 000 à 8 000 amendements, tous plus idiots les uns que les autres, pour bloquer l'ensemble des réformes que nous devons conduire au service des Français. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Le fait que vous hurliez ainsi les uns et les autres prouve au moins que vous vous sentez concernés. C'est en raison du risque de blocage que la réforme du règlement vise à intégrer, dans un temps global, la possibilité de discuter normalement de nos textes, en nous écoutant les uns et les autres, mais aussi en considérant que les choses doive...

Puisque nous sommes dans la dernière ligne droite avant l'adoption du règlement, je veux dire aux députés de l'opposition, comme d'ailleurs à mes collègues de la majorité, que l'ensemble des droits que nous avons donnés à l'opposition ce qui est bien naturel, et nous en sommes fiers

se traduit par l'égalité de temps de parole sur les questions d'actualité que l'opposition d'aujourd'hui avait supprimée en 1981 et sur les séances réservées au contrôle et à l'évaluation, point auquel j'ai tenu personnellement.

Vous avez tout dit, monsieur Mallot : quand il s'agit d'une avancée, c'est « la moindre des choses » ; quand il n'y en a pas, c'est une injustice, forcément liberticide.

J'ajoute que nous avons permis, à la demande de l'opposition, la création de deux commissions d'enquête par an, et que nous avons apporté la garantie que l'opposition disposera de plus de temps de parole que la majorité : 60 % pour vous, 40 % pour nous.

Nous avons donné à l'opposition trois fois plus de séances d'initiative parlementaire, une vice-présidence du bureau du comité d'évaluation et de contrôle,

et un rôle majeur dans les missions d'information, dans les évaluations des politiques publiques, dans les rapports sur l'application de la loi.

Je rappelle que nous lui avons également donné la présidence de la commission des finances et de la commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes, et que nous lui avons offert des places supplémentaires dans les bureaux des commissions.

S'agissant du temps global, nous sommes prêts à accroître le temps de parole des présidents de groupe : je l'ai montré en proposant de leur accorder une heure de plus.

Monsieur le président, je rappelle aussi que nous avons accepté, à votre demande, de permettre des séances plus longues sur certains textes.

Vous le dites avec humour, monsieur Mathus, mais il est vrai que, de toute façon, je n'attendais rien de l'opposition sur ce point

ni remerciement ni mot aimable ; je connais la règle du jeu. Nous ne l'avons pas fait pour vous, mais parce que nous considérons que c'est notre responsabilité de veiller à ce que des droits soient donnés à l'opposition. Il ne faut pas non plus oublier les groupes minoritaires. Monsieur Sandrier, monsieur Sauvadet, je souligne que le seuil de...

Chaque groupe minoritaire ou d'opposition aura un droit de tirage sur les thèmes abordés lors de la semaine d'évaluation et un droit de tirage annuel pour une saisine du comité d'évaluation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Enfin, je précise que les moyens des groupes minoritaires ont été considérablement augmentés. Face à toutes ces avancées, monsieur le président, il reste une divergence avec le parti socialiste : c'est la procédure de l'urgence. Il est vrai que nous avons, eux et nous, un désaccord sur ce point. Nous considérons que, même quand le Gouvernement...