Modification du règlement de l'assemblée nationale

Non, il s'agit de Blaise Pascal. Vous le savez, monsieur Brard : vous êtes lettré ! Nous avons d'un côté ceux qui, tel M. Ayrault, souhaitent que le temps de parole des présidents de groupe soit comptabilisé en dehors du temps global et qu'il soit illimité ; et, de l'autre côté, je faisais partie de ceux qui plaidaient pour une formule intégra...

C'est la raison pour laquelle je propose, non pas que nous fixions pour chaque président de groupe un temps de parole illimité, ce qui serait contraire à l'esprit de notre réforme, mais que nous le limitions à une heure par président en sus du temps global. Cette proposition présente en outre l'avantage de répondre aux préoccupations exprimées ...

De même ne sommes-nous pas hostiles à la revalorisation de la loi de règlement pour en faire un véritable rendez-vous de contrôle et d'évaluation. (M. Michel Bouvard applaudit.) Michel Bouvard applaudit cette proposition mais il approuve également le reste ! (Sourires.)

Je ne ferai pas d'inventaire à la Prévert et m'arrêterai là. Seulement, vous avez devant vous, mesdames et messieurs les députés de l'opposition et mes chers collègues du Nouveau Centre, une majorité UMP beaucoup plus disposée à faire bouger les lignes que certains ne le prétendent.

Il s'agit d'être le plus consensuels possible. Je nourris un rêve heure après heure : que ces avancées ne soient pas balayées d'un revers de main parce que le compte n'y serait pas, mais qu'on reconnaisse qu'elles sont substantielles. Encore une fois, la majorité souhaite se montrer consensuelle, mais à une condition : que l'esprit de notre ré...

II y a un an, pratiquement jour pour jour, nous nous retrouvions sur ces bancs pour entamer la discussion sur la modernisation de nos institutions. Grâce à la mobilisation de notre majorité et d'un certain nombre de parlementaires de l'opposition courageux je pense notamment à Mme Pinel , la réforme de la Constitution a été adoptée. Nous ne...

La mise en oeuvre de ces avancées passe par un préalable : l'adoption de notre nouveau règlement. Lorsque je vois les oppositions qui s'expriment à gauche de cet hémicycle depuis le début de la discussion bien avant que nous n'arrivions dans cet hémicycle , je me pose un certain nombre de questions.

Car enfin, il faut que nous tirions ensemble toutes les conséquences de l'une des avancées majeures de la réforme constitutionnelle : la suppression presque totale de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Toutes les oppositions, je me permets de le dire, en ont critiqué l'usage, et pour cause : c'est la disposition couperet par excellence.

On supprime l'article 49-3 ; la gauche, naturellement, se garde bien d'expliquer que c'est une avancée pour le Parlement de peur que l'on ne reproche un jour à un député de gauche d'avoir dit du bien de l'exécutif en place. Et on oublie ce détail que, si l'on ne fait rien, n'importe quelle opposition non pas celle d'aujourd'hui, dont j'ai d...

Une autre opposition, quelle qu'elle soit, serait donc évidemment tentée de déposer 7 000, 8 000, 9 000, 10 000 amendements : avec les nouvelles techniques de communication, on peut en faire autant qu'on veut ! Ils seraient tous plus crétins les uns que les autres,et ils n'auraient pour objectif que d'empêcher toute réforme. (Protestations sur ...

Rien que pour cela, il faut modifier le règlement de l'Assemblée nationale, dans un esprit très simple. Déposer des milliers d'amendements, cela porte un nom un nom que nous qui siégeons à la droite de cet hémicycle sommes à l'aise pour prononcer, puisque nos aînés en sont les inventeurs : cela s'appelle l'obstruction. Je dois vous dire que ...

Et encore, nous avons consacré plus de 40 % de notre temps à ne pas parler du texte : il y eut quatre motions de procédure

Et alors, où est le problème ? Vraiment, on se le demande ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votre « et alors ? » est en lui-même la perle de la soirée ! N'oublions pas les cinq demandes de vérification du quorum. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.) Attendez que je continue, je voudrais nourrir le « et alors ? » ! Sur les...

voire 204 fois pour l'amendement de suppression de l'article 13 instaurant le temps global cela sans compter les sous-amendements, naturellement, ni ce moment hallucinant où l'on a chanté ici même la Marseillaise,

ne s'inquiétant pas du tout de savoir si l'on faisait autre chose que fouler aux pieds des valeurs qui nous sont chères, parce qu'elles sont celles d'une République rassemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je vous le dis, en vérité, je n'attaque pas particulièrement la gauche : comme j'appartiens à la catégorie des gens fai...

Sans doute un peu excédé à l'époque par l'obstruction que la droite devait faire dont je ne peux pas témoigner, puisque j'avais été battu

C'est dommage mais c'est ainsi : j'ai été le plus jeune élu et le plus jeune battu, ça forme ! Un peu excédé donc, Jean-Marc Ayrault avait publié, le 4 novembre 1998, une tribune dans laquelle il dénonçait ce que les Américains appellent le filibustering.

C'est, disait-il, « la maladie infantile de la démocratie parlementaire ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous assure, cela vaut la peine de relire cette tribune de Jean-Marc Ayrault !

Ne la balayez pas d'un revers de main car, après tout, il ne faisait rien d'autre que dire que l'obstruction dessert la fonction législative. Jean-Marc Ayrault déclarait à l'époque,

je le cite : « Ainsi, par des techniques rustiques, l'opposition peut-elle ralentir l'adoption des textes et réussir quelques coups en envoyant pour quelques heures des commandos de députés mobilisés brièvement [ ] Ainsi, l'Assemblée nationale fonctionne mal. Et cela nourrit l'antiparlementarisme. » (Applaudissements sur les bancs du groupe ...