Questions orales de Jean-François Chossy

La question que j'ai préparée avec mes collègues Jean-Paul Garraud et Dino Cinieri s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. La loi du 10 juillet 1987 a prévu de réserver aux personnes handicapées, 6 % des emplois du secteur privé. L'article 31 de la loi du 11 février 2005 impose la même obligation à la fon...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité et des personnes handicapées. Il me semble que cette question doit intéresser tout le monde, dans une ambiance plus détendue Lors de la conférence nationale du handicap en juin 2008, le Président de la République s'est engagé à revaloriser l'allocation ...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, dans quelques heures, sous la présidence du Premier ministre et sous son autorité, vous procèderez à l'installation du comité interministériel du handicap, un organisme qui démontre la transversalité des politiques dans ce domaine. Mais je veux évoquer la loi du 11 février ...

Madame la ministre, ma question a pour objet de se faire l'écho de l'incompréhension soulevée, chez les professionnels du bâtiment comme chez les élus des secteurs concernés, par le décret fixant le zonage dans le cadre du dispositif Scellier. En ce qui concerne le département de la Loire, il est surprenant que les communes de la plaine du For...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité et porte sur l'autisme. Au-delà de l'invective habituellement utilisée en politique pour définir un adversaire, l'autisme est un handicap douloureux, pénible à supporter pour celui qui en est atteint et qui plonge dans un total désarro...

Ma question s'adresse à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. J'y associe mes collègues Valérie Rosso-Debord et Gérard Cherpion, qui ont travaillé avec moi sur le sujet dans le cadre d'une mission qui nous a été confiée par le président Copé. Madame la secrétaire d'État, les nombreuses associations que nous avons renc...

Monsieur le président, ma question sera brève et vous n'aurez pas à m'interrompre avant sa fin. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Elle est d'une actualité permanente. Elle s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, mais pourrait s'a...