Interventions de Jean Dionis du Séjour

Le texte porte pourtant sur la « nouvelle organisation du marché de l'électricité ».

Le Grenelle de l'environnement a pour objectif le développement des énergies renouvelables. Convient-il, dans ces conditions, de donner aux producteurs des énergies renouvelables la liberté de vendre aux fournisseurs de leur choix ? Telle est la question. Je ne suis pas certain que cette disposition contribuerait à l'augmentation de la CSPE du...

Il ne faut pas mélanger, dans le cadre de l'obligation d'achat, le débat sur l'équilibre de la CSPE avec celui sur le monopole du fournisseur exerçant l'obligation d'achat.

EDF n'a plus, aujourd'hui, aucune légitimité à exercer ce monopole.

Cet amendement concerne l'extension, de dix à vingt ans, de la durée d'utilisation de nos centrales nucléaires, qui ont été conçues pour fonctionner trente à quarante ans. Cette extension nécessitant des investissements, cet amendement vise à étudier la création d'un fonds dédié au financement de celle-ci, fonds dans lequel les fournisseurs alt...

Le fait de s'informer en se déplaçant à l'étranger est certainement une bonne chose. Il faut assumer la construction européenne et ne pas se contenter de vilipender les fonctionnaires européens. Il faut être conscient que nombre de nos partenaires ne sont pas sur notre position s'agissant du droit de la concurrence : il faut donc que la France...

D'abord, quel équilibre peut-on trouver dans des mesures de rigueur qui sont nécessaires au rétablissement des finances publiques mais qui peuvent freiner la croissance ? Ensuite, le dialogue que vous souhaitez sera beaucoup plus efficace s'il est couplé avec l'agenda parlementaire. Nous allons bientôt discuter de deux grandes réformes : les re...

Le fait de s'informer en se déplaçant à l'étranger est certainement une bonne chose. Il faut assumer la construction européenne et ne pas se contenter de vilipender les fonctionnaires européens. Il faut être conscient que nombre de nos partenaires ne sont pas sur notre position s'agissant du droit de la concurrence : il faut donc que la France...

Retro commissio delenda est ! (Sourires.) En d'autres termes, les marges arrière doivent être détruites : nous n'avons cessé de le marteler lors des travaux liés aux projets de loi Dutreil I et II, Chatel et, dernièrement, au projet LME, avec l'obsession que Caton l'Ancien nourrissait à l'égard de Carthage et des dangers qu'elle représentait po...

Encore un effort, monsieur le secrétaire d'État !

Le groupe Nouveau Centre est très favorable au rôle de régulateur dévolu à la CRE. De fait, s'il est légitime que l'État soit régulateur, il n'en existe pas moins un risque de confusion des rôles lorsqu'il est actionnaire à près de 85 %, comme c'est le cas pour EDF. Cette confusion serait dangereuse si l'État gardait, à terme, la main sur la fi...

Libéral et européen, le Nouveau Centre assume ses choix : outre que l'organisation d'une véritable concurrence sert le consommateur, l'Europe est une réalité qui s'impose à tous. Le secteur des télécommunications n'a-t-il pas été régulé avec succès, tant en ce qui concerne les prix que les services ? En l'occurrence, ce texte suffira-t-il pour...

Défendu.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 720 est retiré.)

Cet amendement propose que, sur le bâti agricole, les installations de production d'énergie photovoltaïque soient assimilables à celles du bâti industriel, et que les conditions de rachat de l'énergie ainsi produite soient identiques.

Oui. (L'amendement n° 721 est retiré.)

Tant mieux !

Nous avons déjà indiqué tout le respect que nous avions pour le mouvement écologique qui a été à l'avant-garde sur certains sujets. Toutefois, il y a un véritable clivage entre nous en ce qui concerne le nucléaire. Monsieur Cochet, vous nous faites part de vos réticences sur la voiture électrique, mais il ne faut pas perdre de vue que le coeur...

Les trois amendements nos 598, 596 et 597 traitent de la même question. Le texte limitait la compétence en matière d' infrastructures pour la recharge des batteries à la structure intercommunale. Nous pensons qu'il conviendrait de l'élargir aux syndicats mixtes exerçant une compétence en matière de maîtrise de la demande d'énergie de type SDE...

Défendu. (L'amendement n° 596, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)