Interventions de Jean Dionis du Séjour

Il est défendu. Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent.

Je retire les amendements n° 217 et 143.

Nous sommes tout à fait d'accord avec le ministre : pour que le plan d'alimentation soit efficace, il faut que certaines données soient transmises. Contrairement à notre collègue, nous souhaitons donc compléter le dispositif. Monsieur le ministre, vous ne vous ferez pas que des amis en réclamant les données techniques qui prouvent certains fai...

Certaines entreprises peuvent pratiquer la rétention d'informations ou traîner les pieds. Il faut donc préciser les sanctions encourues par les entreprises qui refuseraient de transmettre les informations permettant d'évaluer leur contribution au plan national d'alimentation.

C'est un amendement délicieux.

Il a été écrit par Charles de Courson. (Sourires.) Il s'agit de mettre un peu d'ordre dans les dénominations, car, vraiment, c'est la panique, en imposant la mention « appellation d'origine contrôlée ». Jusque là, cela me semble très bien. Puis, M. de Courson propose de faire une petite exception pour les vins de champagne (« Ah ! » sur plusie...

Celui-là est utile !

Le champagne est certes important, mais l'objet de l'amendement n'était pas le champagne ! (Rires.) Que l'on m'excuse, mais il s'agissait de mettre un peu d'ordre entre appellation d'origine protégée et appellation d'origine contrôlée. À l'exception du champagne, qui a le droit de faire ce qu'il veut, il y a d'autres appellations d'origine cont...

Avec cet amendement, c'est l'ensemble du dispositif qui est interrogé. Qu'est-ce qu'une crise ? Nous avons posé la question, et notre réponse a consisté a ouvrir une porte, en retenant la notion de vente à perte plutôt que celle d'une moyenne calculée de manière très technocratique sur les cinq dernières années. La question suivante, c'est de...

Vous avez raison !

Je suis prêt à vous suivre sur le terrain de la compétitivité, monsieur le ministre. Vous parlez vrai à ce sujet, les agriculteurs ont à faire des progrès. Mais, en cas de crise conjoncturelle, quel est votre dispositif ? Dans cet hémicycle, vous avez pris une position forte et courageuse en refusant d'appliquer le coefficient multiplicateur. ...

Notre excellent rapporteur prétend que nous n'allons au MacDonald's qu'une fois par mois. Père de famille nombreuse, comme M. le ministre de l'agriculture, je peux vous dire que la pression des adolescents pour aller au McDonald's est bel et bien une réalité !

Honnêtement, j'ai réagi comme vous, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque j'ai découvert cet amendement. J'ai cependant trouvé qu'il prêtait nettement moins à sourire lorsque j'ai constaté que de très sérieux États américains ont adopté une telle mesure. S'ils le font, alors qu'ils sont les premiers concern...

Très bien !

L'interrogation de Lionel Tardy est légitime. Nous avons instauré ce dispositif en 2005. Dans la mesure où il n'a jamais été appliqué en cinq ans, cela pose problème. À la question de savoir ce qu'il fallait faire en temps de crise, le ministre nous a répondu qu'il y avait l'article 5 bis, les accords de l'Élysée et l'appel de Paris. Même en ...

Elle est divisée.

J'ai entendu l'appel de M. le président de la commission et j'accélère la cadence : il s'agit d'un amendement de plus en faveur de la promotion du développement de circuits courts, en cohérence avec le droit européen. (L'amendement n° 436, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 222, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le texte prévoit que l'observatoire des prix et des marges étudiera les marges de manière comparative en prenant en compte la France, les États membres de l'Union européenne et les pays tiers. Or, le véritable problème est intra-européen, à l'intérieur du marché unique. Il me paraît inutile que les membres de cet observatoire dépensent de l'éne...

Je veux, moi aussi, rassurer M. Le Fur. S'il y a une attente au sein de la profession, c'est bien celle de cet observatoire. Je sais que les filières sont diverses, mais que notre collègue se souvienne des fruits et légumes, en particulier des pommes, vendues 0,20 euro en vrac à la sortie du verger et 2 euros au client final ! S'il y a des chos...