Interventions de Jean Dionis du Séjour

Défendu.

L'amendement n° 1201 également.

Défendu.

Mon collègue Folliot me demande d'insister sur le fait que la mobilisation du bois est un élément important d'une gestion dynamique, sur un territoire pertinent, de la forêt.

Défendu. (Les amendements identiques nos 869 rectifié et 1121, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu.

Il s'agit de prévoir que les bases et les casernements militaires seront tenus de respecter les règles relatives à la qualité nutritionnelle auxquelles l'alinéa 26 fait référence. (L'amendement n° 431 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons longuement discuté en commission où nous avons été nombreux à estimer que l'instauration d'un plan national de l'alimentation était une bonne chose mais qu'un problème se posait : on fait supporter la charge de ce plan à des collectivités autres que l'État. En commission, le ministre a affirmé qu'il revenait à l'État d'édicter les r...

Le sujet est très important mais je considère que le ministre y a répondu. Je retire mes deux amendements. (Les amendements nos 236 et 1052 sont retirés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 432, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le président de la commission, si la rectification proposée par M. Lamblin est acceptée, le problème de la contre-saison ne se pose plus. Il s'agit d'un bon amendement. Nous devons faire oeuvre de pédagogie pour convaincre de la nécessité de consommer des fruits et légumes de saison actuellement, il faut manger des pêches ! et la ...

Très bien !

Défendu.

Je retire l'amendement n° 141.

Défendu. (L'amendement n° 223 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Défendu.

Oui, madame la présidente.. (L'amendement n° 225 est retiré.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

L'alinéa n° 4 porte sur la publicité à destination du consommateur sur tout support visible à l'extérieur du lieu de vente. En gros, c'est la publicité que fait la grande distribution sur quatre pages. Elle a été à peu près bien définie à l'alinéa 3, et l'alinéa 4 prévoit : « Lorsque de telles opérations promotionnelles sont susceptibles, par l...

Cet amendement mérite d'être commenté, car il est politique au sens fort du terme. J'ai souvent dit dans cet hémicycle ce que notre assemblée devait au mouvement écologique, et je le répète, car il ne faut pas l'oublier : ce mouvement a fait du bien à la nation. Il est dommage que par un tel amendement, monsieur Cochet, vous consacriez un vrai...

Mais vous allez surcharger les préfets ! (L'amendement n° 300, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)