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Il y a un peu de cela.
Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de la remarque de fond que nous avons formulée : ce Grenelle ne tient que s'il a une gouvernance à moyen et long terme. Nous avons essayé de plaider fortement en ce sens au début de la discussion de ce texte. Cet amendement prévoit que ce schéma sera réalisé, si possible, avant la fin de l'année 2009,...
Défendu.
Défendu.
Je veux bien qu'on aille vite, mais je veux rappeler encore une fois ce message fort : ce texte ne vaut rien s'il n'y a pas une gouvernance à moyen et long terme. J'ai déposé un amendement en ce sens, mon collègue Cochet vient d'en défendre un autre à son tour. Un autre, du groupe UMP, propose une échéance et une gestion du schéma national. C'e...
Non, 2009 !
Très bien !
Je voudrais, pour commencer, faire une remarque de méthode. Certes, Yves Cochet l'a dit, les amendements gouvernementaux font tomber une trentaine d'amendements. Mais pourquoi pas ? Nous avons à faire face à l'inflation du nombre des amendements. Tant que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale ne sera pas entré en vigueur, il n'y aura pa...
Le groupe centriste veut, lui aussi, saluer la volonté d'aménagement du Gouvernement. Le TGV est un bon compromis entre l'économique, l'écologique et le social. L'impulsion gouvernementale va donc dans le bon sens. Monsieur le secrétaire d'État, je salue votre performance en matière de connaissance des lignes. Vous êtes bluffant. Vous connaiss...
Le texte est d'une habileté remarquable. On y a ajouté Paris-Clermont-Ferrand-Lyon, Paris-Amiens-Calais, et c'est très bien. Mais, M. Chassaigne l'a remarqué, la notion de long terme a disparu. Aussi reprendrai-je deux questions qu'a déjà posées Antoine Herth. Premièrement, la contribution de l'État reste inchangée, à 16 milliards d'euros, jus...
Monsieur le rapporteur, je vous remercie de votre courtoisie. Il convient d'associer également le monde de l'entreprise, par le biais des représentants des chambres consulaires, élus démocratiquement.
Il y a les élus !
L'initiative du code de la rue s'impose principalement en raison des divergences qui l'opposent au code de la route. Ainsi, en zone 30, il donne aux cyclistes la possibilité d'emprunter les sens interdits, et aux piétons celle de traverser en dehors des passages cloutés. Un véritable corps de réglementations est ainsi en train d'émerger, qui ju...
Faute avouée est pardonnée !
Je remercie notre collègue Jean Gaubert d'avoir posé la question de l'organisation de nos travaux. L'examen, en urgence, du plan de sauvetage financier a retardé nos travaux. La situation est donc exceptionnelle. Nous sommes tous d'accord pour estimer que nous devons terminer l'examen de ce projet de loi et ne pas le renvoyer ultérieurement, a...
Il est défendu.
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1208 est retiré.)
Mes arguments sont les même que ceux de M. Cochet
De même que l'amendement n° 1195. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Sur un sujet aussi important, le rapporteur ne peut se contenter de nous renvoyer à la loi de finances Nous avons tous affirmé, la main sur le coeur, qu'il fallait accorder une priorité absolue au transport collectif. C'est bien, mais ce ne sera que du vent si le versement transport reste plafonné par la loi et que les recettes continuent de p...