Interventions de Jean Dionis du Séjour

Le potentiel éolien, solaire ou hydraulique varie énormément d'une région à l'autre. Nous aurions donc intérêt à aller jusqu'au bout de la logique de subsidiarité. Troisième leçon : il faut garder un cap à long terme et savoir résister aux modes.

C'est exactement ce que fait l'Europe, qui sait ajuster en permanence ses objectifs : en 2003, une directive avait décidé que le taux d'incorporation de biocarburants devait atteindre 5,75 % d'ici 2010 ; constatant que l'objectif était hors d'atteinte, l'Europe a procédé à un réajustement et fixé un taux de 10 % pour 2020. Monsieur le ministre ...

Non, plus globalement mais le sujet mériterait de plus longs développements, qui ne sont pas dans mon propos. Enfin, nous regrettons qu'il manque à ce « paquet énergie-climat » une dimension forte : l'adaptation au changements climatiques. Qu'on le veuille ou non, notre climat change, et j'en veux pour preuve le cas de ma région, l'Aquitaine...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Bien que mon amendement soit identique sur le fond, une illustration locale ne me semble pas inutile : à Agen, les décrochages des programmes locaux du Béarn rencontrent peu de succès. L'information régionale aurait sans doute plus d'audience.

Je soutiens l'amendement. L'article 41 de la loi de 1986 a vieilli. À l'heure où l'on peut écouter la radio sur Internet, limiter le nombre d'auditeurs potentiels d'une radio est extrêmement archaïque.

Je l'ai dit d'emblée, mon groupe est opposé à la suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Quand M. Michel Françaix dit que publicité et parrainage sont de même nature, il a raison.

J'ai du mal à comprendre si les membres du groupe SRC sont pour ou contre la suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Nous le sommes, et je déposerai des amendements à ce sujet.

La loi de finances rectificative pour 2007 a étendu le bénéfice du régime fiscal du mécénat d'entreprises aux sociétés dont l'État est actionnaire. Sont donc désormais susceptibles de bénéficier de ces dispositions les sociétés de capitaux qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, cho...

Cet amendement ne porte pas sur le nombre de chaînes parlementaires. Il me semble raisonnable, du point de vue budgétaire notamment, de ne plus contraindre le service public à diffuser les Questions au Gouvernement une fois que tous les Français auront accès à une chaîne parlementaire.

Cet amendement, pétri de bonnes intentions, ne me paraît pas très efficace. Si l'État veut faire pression sur les sociétés de l'audiovisuel public, il dispose d'autres outils, comme le contrat d'objectifs et de moyens.

Le Nouveau Centre soutient la réforme de France Télévisions, qui est urgente, mais il est très réservé sur la suppression de la publicité.

Parmi les amendements qui viennent de tomber, l'un, que j'avais déposé, concernait les droits sur les oeuvres. Avec l'entreprise unique, le média global constitue l'un des deux grands principes qui caractérisent la refonte de France Télévisions. Or cette stratégie risque de rester marginale si nous ne modifions pas le système des droits de prod...

J'approuve tout à fait la distinction que fait le rapport de la Commission pour la nouvelle télévision publique entre les unités de programmes et les unités de décision. C'est au niveau des chaînes que les décisions de programmation seront prises. Cela étant, comme Patrick de Carolis l'a indiqué lors de son audition, cela n'empêchera pas l'entr...

Le fait que le rapporteur propose, à répétition, des amendements de rédaction globale des articles ne me semble pas de bonne méthode. Ce procédé, utilisé lors de la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a eu pour effet de bloquer les débats de fond qui ont resurgi en séance avec d'autant plus de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, qu'il est difficile de se mobiliser pour la discussion budgétaire lorsque l'on sort d'un débat passionnant, stratégique comme celui du Grenelle 1, et que l'on s'achemine vers un débat structurant comme celui du Grenelle 2 ! Notre faible représentation ...

Je ne vois pas non plus, en tant que maire, en quoi ce serait un drame que de remplacer les DDE et les DDA par les DDEA. Ce que vous vous efforcez de faire en termes de gouvernance de l'État correspond bien à l'esprit du Grenelle. Si cela peut se traduire par des économies celles préconisées dans le cadre de la RGPP , tant mieux. Que demand...

Vous l'êtes en tout cas, en tant que Parisien de la troisième couronne ! (Même mouvement.)