Interventions de Jean Dionis du Séjour

Là, il a raison !

C'est intenable ! Il y a d'ailleurs un excellent amendement de la commission sur ce sujet !

Jusqu'à quand ?

C'est vrai !

La question posée par la présente motion est celle de la conformité du projet de loi avec la Constitution. Notre groupe a en effet de sérieux doutes sur ce point, et plus précisément sur les articles 20 et 21, lesquels concernent, respectivement, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et la taxe sur les services fournis par ...

C'est vrai.

Monsieur le président, cher collègues, peut-être mettrai-je dans mes propos un peu plus de mesure que ma collègue.

Cela étant elle a le droit à la joie et à l'enthousiasme. Vous l'aurez compris, le coeur de nos interrogations ne porte pas sur la procédure de nomination ou de révocation des présidents de sociétés nationales de l'audiovisuel, mais sur la suppression de la publicité et sur le financement. Du CSA, composé de membres élus et renouvelé par tier...

Après avoir apporté leur soutien à la première partie du texte, les centristes sont en désaccord avec la deuxième partie qu'il s'agisse de la suppression des recettes publicitaires ou du financement de cette mesure par les deux taxes prévues. Le principe de la suppression de la publicité est peut-être une idée de gauche, mais c'est une bonne...

Cet amendement est un amendement de repli. Notre groupe est absolument opposé à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. La solution retenue, consistant à instaurer une première étape où la publicité est maintenue sur les chaînes publiques entre six heures et vingt heures, entraînera à l'évidence un dumping de la part des chaî...

Les dispositions du projet de loi sont le summum de la confusion et de l'hypocrisie. La publicité pour les pruneaux d'Agen sera-t-elle permise ou non ? C'est une marque commerciale : leur distribution est organisée par une interprofession. Mais c'est aussi une appellation générique : elle se réfère à un territoire, une zone reconnue par l'Union...

Non, j'y tiens.

Non. L'amendement du rapporteur confirme que les campagnes d'intérêt général restent possibles sur les chaînes publiques, et je le soutiens. Mais quid des campagnes pour les produits génériques, tels que le vin d'Alsace, l'andouillette de Troyes et le Brie de Meaux ? Le générique renvoie à l'interprofessionnel.

Ce deuxième rapport n'est-il pas surabondant ?

Pour ses promoteurs, ce projet de loi apporte un avantage formidable au service public de l'audiovisuel dans la mesure où il remplace ses ressources publicitaires, par essence fluctuantes, par des ressources plus solides car d'origine budgétaire. Mais, en réalité, le financement demeure fragile. En effet, les deux taxes qui doivent contribuer à...

La notion de compensation s'interprétera naturellement en fonction de l'avant-dernier alinéa de l'article : c'est la recette publicitaire supprimée qui sera prise en compte. Par ailleurs, si l'amendement était irrecevable, nous pourrions essayer de trouver une formulation permettant d'inscrire au moins le principe dans la loi, en demandant par...

La matière est complexe !

L'extension de la redevance aux personnes qui regardent la télévision sur leur ordinateur par exemple a été largement débattue, et approuvée, par la Commission Copé. Elle permettrait d'augmenter les recettes, mais surtout de créer une dynamique car de plus en plus de gens sont appelés à accéder aux programmes par un autre biais que l'écran plat.

Non seulement le moment semble bien mal choisi pour instituer deux nouvelles taxes mais telles qu'elles sont imaginées, elles posent des problèmes de fond. D'abord, n'étant pas affectées, elles n'offrent aucune sécurité à l'audiovisuel public. Ensuite, puisqu'elles ciblent des secteurs économiques particuliers, elles risquent d'être déclarées a...

Selon nous, instituer une taxe sur le chiffre d'affaires est inconstitutionnel. Notre amendement propose, au-delà de l'abattement forfaitaire de 4 %, de retirer de l'assiette de la nouvelle taxe les dépenses liées à l'analogique et au COSIP, le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels.