Interventions de Jean Dionis du Séjour

Je vais récapituler le mécanisme de la taxation pour voir si j'ai bien compris. J'ai fait des maths dans ma jeunesse.

Le produit de la taxe est égal à 0,03 multiplié par 0,96 soit le résultat de 1 moins 0,04 , que multiplie le chiffre d'affaires réduit de 11 millions d'euros. Ensuite, il faut comparer ce résultat à 50 % de l'accroissement de l'assiette, c'est-à-dire à 50 % de l'effet d'aubaine. Cela commence déjà à être compliqué comme fonction ! Si c'est s...

Je veux le nom du technocrate qui a commis cela. Madame la ministre, vous allez me le dire pour que je puisse le féliciter.

Il a dû faire l'École normale supérieure ou Polytechnique parce que, même à Centrale, nous n'aurions pas imaginé une telle fonction. C est vraiment magnifique. Derrière tout cela, madame la ministre, il y a tout de même une vraie question : au final, combien ça rapporte ? Je vois la face hilare de vos collaborateurs. Si quelqu'un est capable d...

ce doit être un grand mathématicien.

Monsieur Rogemont, ne me perturbez pas, c'est un point important. On a donc affaire à une fonction extrêmement complexe que personne ne maîtrise. Dans le rapport Copé, la formule était plus simple, mais que deviennent, avec cette nouvelle fonction, les 80 millions que nous avions prévus ? Madame la ministre, il faut nous répondre.

Nous voulons savoir qui est l'auteur de la formule mathématique !

Qui est le cerveau ?

Je n'ai pas été convaincu par le plaidoyer du président Copé. Il a conclu son propos par ce qui s'imposait : on a tenté de gagner du temps. Sur le fond, pourtant, nous sommes là au coeur du problème du blocage, même relatif à la redevance. Or nous allons escamoter le débat. A-t-on donc peur de ce débat ?

Vous avez rédigé ce projet de loi en toute connaissance de cause. Vous auriez donc d'emblée pu l'inclure au sein de la loi de finances rectificative, mais vous ne l'avez pas fait. Dès lors, vous avez indiqué les modifications et les suppressions que vous souhaitiez, et comment vous les financeriez. De ce point de vue, le projet de loi était coh...

Pourquoi donc cette volonté manifeste de bloquer l'impôt le plus légitime de tous ? La commission Copé avait d'abord très bien travaillé ; mais dès le moment où le Président de la République a annoncé que l'on ne toucherait pas à la redevance, elle a été condamnée à chercher des solutions de financement plus exotiques les unes que les autres. V...

C'est une redevance, en effet. Quoi qu'il en soit, vous n'avez pas toujours eu cet avis ! La droite et la gauche partagent en effet une allergie névrotique à la redevance certes, je pense au rapport Migaud, mais aussi aux sommets que cette allergie a pu atteindre à droite.

Je tiens à saluer ceux qui semblent vaccinés contre cette allergie : avant même l'examen de ce texte, MM. Kert, Martin-Lalande et Carrez ont toujours défendu la redevance.

En effet. Deuxième débat : celui de la modernisation de la redevance, compte tenu des évolution technologiques actuelles. Or, par vos choix, vous avez tué ce débat : nous ne l'aurons pas aujourd'hui. Il est pourtant vital pour l'avenir de la redevance : de plus en plus de Français regarderont la télévision sur internet. Qu'en sera-t-il ? Aurons...

Il aurait mieux valu, en effet !

Nous sommes dans la panade ! (L'amendement n° 106 est adopté.)

Cet article propose d'instituer une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Si la formule mathématique en est un peu plus simple que pour la taxe précédente, elle n'en constitue pas moins la cerise sur le gâteau. En premier lieu parce qu'elle n'est pas affectée, ce qui est un risque majeur pour la soci...

Mais ouvrez les yeux ! Comment justifier que l'on impose cette taxe aux opérateurs de télécoms, et non aux vendeurs d'écrans de télévision ? Enfin, cette taxe est fondamentalement antiéconomique. Prenons l'exemple de SFR. Chiffre d'affaires total : 9 milliards d'euros ; estimation du chiffre d'affaires lié à la télévision : 20 millions d'euros...

Reste la question de savoir comment vous en êtes arrivés là. Je crois avoir compris, au terme d'une longue réflexion : vous avez fait de la politique. Vous vous êtes d'abord dit que, si vous augmentiez la redevance, vous risqueriez d'être sanctionnés, car cette question est sensible.

Je conclus, monsieur le président. Vous avez donc écarté cette solution et vous avez recherché une assiette large et dynamique sur laquelle asseoir votre taxe. Forts de ce raisonnement puissant, vous avez choisi les opérateurs télécoms. Or, que ce soit du point de vue économique, du point de vue fiscal ou du point de vue de la légitimité de la...