Interventions de Jean Dionis du Séjour
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Une innovation fiscale !
S'agissant de ces deux taxes, Patrice Martin-Lalande, qui a le sens de l'humour, a parlé d'innovation fiscale. C'est le moins qu'on puisse dire Vous avez fait très fort ! Nous sommes, quant à nous, totalement opposés à votre solution de financement. Vous auriez pu choisir de faire preuve de lucidité face à la crise, en reportant cette réforme...
En réalité, vous avez fait une lecture politique : il vous fallait habiller ce que vous faisiez pour le privé et chercher une base, très large et politiquement indolore.
D'où la deuxième taxe, celle qui porte sur les opérateurs de télécoms, issue d'un raisonnement strictement politicien, à court terme, où la dimension économique et la légitimité fiscale n'ont pas été prises en compte. Il en résulte que les taxes ne sont pas affectées et, quoi que vous en disiez, vous précarisez le financement de l'audiovisuel,...
Le Président de la République a été un modèle de réactivité. Je ne vois pas pourquoi, sur ce sujet, il ferait preuve d'une rigidité absolue. Avec ces deux taxes, nous allons dans le mur. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements de suppression, dont nous allons débattre tout à l'heure.
Ce n'est pas tout à fait la même chose !
J'ai effectivement parlé d'une taxe anticonstitutionnelle, illégitime et antiéconomique. Je demande effectivement que les collègues en mesurent l'enjeu. Mon groupe demandera d'ailleurs un scrutin public sur l'article pour que chacun puisse se situer. Il est tout de même grave d'imposer des impôts profondément illégitimes. Comme l'a dit M. Glav...
Et la TACA ?
Pour ça, c'est original !
Eh oui !
Il a raison !
Il a raison !
Eh oui ! Écoutez Carrez !
Et Raffarin ! (Rires.)
Cela arrive !
C'est le moins que l'on puisse dire !
Mais l'UMP a la foi des nouveaux croisés !
Madame la présidente, vous aurez noté que j'ai été discret jusqu'à présent puisque c'est la première fois que je prends la parole ce soir alors qu'il est zéro heure quinze. Je trouve inapplicable cette règle selon laquelle un orateur pour et un orateur contre peuvent s'exprimer. J'étais, en effet, favorable à ce texte jusqu'à l'article 17 ; je...
Nous demandons un scrutin public sur cet amendement, car il s'agit d'un sujet central. On nous présente la suppression de la publicité comme marqueur de la télévision publique. Pourquoi pas ? Pour notre part, notre position n'a pas varié en la matière puisque, depuis la campagne présidentielle de 2002, nous disons que la suppression de la publ...
Il y a là une diabolisation de la publicité, ou plutôt une surestimation ridicule de son impact.
