Interventions de Jean Dionis du Séjour
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Elle en sera bourrée !
C'est vrai !
Je vous propose une honnête transaction, madame la présidente. Je retire cet amendement si je peux prendre la parole sur l'amendement n° 635. (L'amendement n° 706 est retiré.)
Le projet de loi instaure une taxe calculée en appliquant un taux de 3 % sur le chiffre d'affaires et prévoit un abattement forfaitaire de 4 %. Or le fait d'asseoir la taxe sur le chiffre d'affaires est l'un des motifs d'inconstitutionnalité que le Conseil constitutionnel pourrait relever. Tout impôt doit en effet être calculé à partir de la ...
Venez-en au fond !
Vous ne répondez pas à la question !
C'est bien là le point contestable !
J'ai posé une question importante, qui sera sans doute présente à l'esprit des juges constitutionnels. L'Assemblée nationale entend-elle sciemment retenir le chiffre d'affaires pour définir l'assiette d'une taxation, qui plus est en ne prenant en compte qu'une partie des dépenses, alors même que ce procédé est condamné par l'ensemble de notre d...
La règle en matière d'assiette taxable est de prendre en compte la valeur contributive, soit les recettes moins les dépenses. En ne prenant en compte qu'une partie des frais des régies publicitaires, vous introduisez un biais important dans le projet de loi. Mais je pense que nous vous avons suffisamment averti des dangers de ce choix. (L'ame...
Des petits pois génériques !
Je remercie Didier Mathus et le groupe socialiste pour ce crédit de parole. Je revendique, comme contribution décisive à ce débat, le fait d'avoir posé le problème des produits génériques en commission. En prévoyant de maintenir la publicité sur les produits d'appellation générique, ce projet de loi ouvre une brèche énorme, dans laquelle s'eng...
, Aurélie Filippetti la publicité pour les croix de Lorraine,
et je pourrais moi-même défendre la publicité pour les pruneaux d'Agen. Quoi de plus générique en effet ? Madame la ministre, vous allez autoriser la publicité pour les pruneaux tout en interdisant celle pour Maître Prunille ! Au-delà du gag, il faut que vous nous disiez quelque chose de solide. Si vous croyez à votre loi, quelles qu'en soient...
était intervenu pour dire que je tenais des propos raisonnables. Or l'amendement a été refusé au titre de l'article 40, ce que je trouve douteux. Quoi qu'il en soit, il est à présent de votre responsabilité de le reprendre, madame la ministre, sinon ce texte sera une passoire. Je vous conseille vivement de le faire, dans la logique même de vot...
Et entendus !
Prenez l'exemple des pruneaux d'Agen, si vous préférez !
Oui !
Alors, le projet de loi n'a plus aucun sens !
Répondez sur le fond !
