Interventions de Jean Dionis du Séjour
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Il s'agit du même amendement. Cette extension est naturelle : au nom de quelle logique peut-on refuser d'étendre aux personnes sourdes et malentendantes la contribution exigée des éditeurs de service en faveur des aveugles et malvoyants ?
Le troisième alinéa de l'article 29 ouvre une porte dangereuse à des restrictions : « Ils les décrets peuvent définir des obligations adaptées [ ] et les exonérer de l'application de certaines des règles prévues pour les autres services. » Cette exonération, à la carte en quelque sorte, de certaines règles pourrait servir notamment à ne pas...
Je retire cet amendement.
Le rapporteur, dont je salue les efforts considérables, m'a demandé de présenter cet amendement, ce que je fais volontiers. Nous proposons simplement de définir un cadre pour le travail par ordonnance sur le droit du cinéma. Je ne suis pas un expert de ce droit, mais nos collègues ont parlé d'horlogerie. Je me demande si, pour réaliser un bon ...
Cet amendement tend à soumettre les services de rattrapage des chaînes à un régime juridique inspiré de celui défini à l'article 28-14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et de leur étendre les accords sur la contribution et la production d'oeuvres audiovisuelles, donc les accords en matière de propriété intellectuelle entre les éditeurs et...
Il est défendu.
Cet amendement vise à faciliter le développement des services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre, à condition qu'ils ne consomment pas de spectre terrestre spécifique. Il semblerait que ce soit de plus en plus possible sur le plan technique, en raison notamment des modèles de consommation des chaînes de ...
Eux, ils ne font jamais ça !
Nous travaillons ensemble !
Il est défendu.
Je le retire. Aujourd'hui, madame la ministre, il y a pour adopter un langage mathématique une bijection : une chaîne, une fréquence. Ce que nous voulons, c'est une surjection, c'est-à-dire que, sur une fréquence, on puisse avoir une chaîne et des services. Cela n'existe pas. C'est dommage, c'était un très bon amendement. Récupérez-le au S...
C'est discriminatoire ! (Sourires.)
Cet amendement tend à élargir aux services non linéaires les dispositions jusqu'à présent applicables aux services linéaires. Il ne s'agit pas de géométrie, mais de chronologie des médias. La transposition de la directive Services de médias audiovisuels doit notamment se traduire par l'élargissement des dispositions applicables à la chronologi...
C'est un bon argument !
Je suis particulièrement sensible à l'appel de Mme la ministre et je retire l'amendement. Je vous donne rendez-vous, madame Albanel (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), car nous aurons des choses intéressantes à nous dire lors de l'examen de ce projet de loi sur Internet. (L'amendement n°759 est retiré.)
J'ai trouvé l'argumentaire de Benoist Apparu juste. Monsieur Bloche, ce n'est pas parce qu'une chaîne M6 a travaillé le créneau des magazines que le problème n'est pas posé. Comment peut-on justifier que, comme l'a souligné Benoist Apparu, l'émission Thalassa ne soit pas classée dans le registre des oeuvres patrimoniales contrairement à P...
Je mets les pieds dans le plat. Il y a un vrai problème, Benoist Apparu a raison. Je ne vois pas en quoi cela vous choque. Il peut y avoir, au niveau des magazines, une véritable qualité d'investigation, donc une vraie dimension patrimoniale. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté ces amendements identiques.
C'est ici qu'on fait la loi !
Très bien !
Très bien ! (Les amendements identiques nos 63 et 750 ne sont pas adoptés.)
