Interventions de Jean Dionis du Séjour

Dans l'ensemble, l'examen de ce projet de loi en commission mixte paritaire n'a pas permis d'autres avancées majeures que celle sur la redevance. L'honnêteté intellectuelle nous oblige à reconnaître que, par la faiblesse de son évolution, l'avancée obtenue ne change pas l'équilibre global du texte. Mais c'est une avancée symbolique et, en polit...

Ce n'est pas ce qui est écrit !

Ce n'est pas ce qui a été dit ! Ce n'est pas ce qu'on vote !

Et M. Copé est toujours vivant !

C'était très bien, sauf le passage sur la redevance !

Comme je l'ai dit à la tribune, le groupe NC votera majoritairement ce texte, parce que, sur le point central de notre argumentation à savoir la redevance , il y a eu, entre la fin de nos travaux à l'Assemblée nationale et la commission mixte paritaire, du mouvement. Et j'aimerais que les uns ou les autres n'essayent pas d'habiller cela de d...

Vous vous êtes un peu fossilisés, dans l'opposition ! Nous choisissons, quant à nous, le mouvement et la dynamique.

La majorité de notre groupe votera ce texte. Un certain nombre d'entre nous considère toutefois que cette hausse est modeste et, demandant à voir si l'élan sera prolongé, s'abstiendra. Voilà le coeur de notre position. Il y a eu un mouvement, et nous faisons le pari qu'il permettra enfin à la redevance de devenir l'axe central du financement d...

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre et concerne également l'effondrement du réseau d'électricité, mais en adoptant un autre point de vue. J'y associe Philippe Folliot, député du Tarn, et tous mes collègues du Sud-Ouest, qui a été durement frappé. Je regrette que nos collègues socialis...

Samedi dernier, le Sud-Ouest a été ravagé par une tempête exceptionnellement violente, supérieure en intensité à celle de 1999. À Agen, les vents ont atteint 175 kilomètres-heure. Cette tempête a causé le décès de onze personnes et des dégâts matériels très importants. Elle a aussi provoqué l'effondrement du réseau électrique et donc la ruptur...

J'ai moi aussi été très intéressé par vos propos, Monsieur l'ambassadeur, mais je me demande si votre lecture de la présidence française n'est pas quelque peu optimiste. Il y a eu de grandes divergences entre la France et l'Allemagne sur les réponses à apporter à la crise le plan allemand vient d'ailleurs seulement d'être adopté, en dehors de...

Monsieur le président Lasserre, outre votre qualité d'Aquitain, je salue en vous la crédibilité de l'expert à la fois de la concurrence et de ce secteur clé que sont les télécommunications, où vous avez fait preuve non seulement de compétence dans la mise en oeuvre des réformes, mais aussi de courage dans vos jugements, notamment sur le dossier...

À mon tour, au nom du Nouveau Centre, je salue le travail effectué par la commission et par son président François Ailleret. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt les documents qui nous ont été transmis. J'aimerais d'ailleurs que le président de la commission des affaires économiques autorise la diffusion auprès de nos collègues d'un document particu...

J'insiste sur la nécessité de dresser un bilan beaucoup plus approfondi des conséquences sur le service public lorsqu'un bureau de plein exercice bascule en point postal ou en agence postale communale.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « pas maintenant et pas comme cela ! » Voilà de quelle manière nous, centristes, résumons notre position sur ce projet de loi qui est à ce jour une occasion gâchée. Il comporte deux parties majeures. La première est la réorganisation du groupe France Télévisions en entreprise uniq...

..nous n'avons pas été élus en juin 2007 pour cela ! De nombreuses voix à l'intérieur de la majorité présidentielle se sont élevées pour réaffirmer cette évidence de bon sens. C'est le cas de deux anciens Premiers ministres, Édouard Balladur et Jean-Pierre Raffarin, de notre rapporteur général du budget, Gilles Carrez, qui s'est exprimé courag...

Créer, pour financer cette suppression, deux nouvelles taxes non affectées sur le chiffre d'affaires d'entreprises privées constitue également une faute majeure. En effet, recettes non affectées, elles précarisent dangereusement le financement de l'audiovisuel public. Elles sont d'une constitutionnalité douteuse. Elles sont illégitimes ! Franch...

Enfin, elles sont anti-économiques car les opérateurs assujettis à ces taxes n'auront pas d'autre choix que de réduire leurs investissements ou de répercuter le montant prélevé sur le dos des consommateurs.

Tout au long de ces débats, si le groupe Nouveau Centre s'est parfois opposé à votre projet, dans le même temps, ses députés n'ont cessé de vous proposer un plan d'ensemble alternatif prévoyant l'application immédiate de la partie relative à la restructuration de France Télévisions, le report de la suppression de la publicité en sortie de crise...

Dans ces conditions, les députés du Nouveau Centre voteront majoritairement contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.)