Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement mérite d'être commenté, car il est politique au sens fort du terme. J'ai souvent dit dans cet hémicycle ce que notre assemblée devait au mouvement écologique, et je le répète, car il ne faut pas l'oublier : ce mouvement a fait du bien à la nation. Il est dommage que par un tel amendement, monsieur Cochet, vous consacriez un vrai...

Mais vous allez surcharger les préfets ! (L'amendement n° 300, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Eh oui !

Il y a aussi les pommes !

La position de notre groupe est claire : il faut mettre en oeuvre tout ce qui pourra être fait pour modifier, en faveur des agriculteurs, les proportions du partage de la valeur ajoutée entre les agriculteurs, les distributeurs et les transformateurs. Nous voterons donc cet amendement d'autant que la précision concernant les circuits courts de ...

Nous avons été assez discrets à propos de la LME. Pour ma part, je la jugeais indispensable, en particulier pour tenter d'en finir avec la plaie des marges arrière. Or, selon le rapport de notre collègue Gaubert, les marges arrière ont été ramenées de 30 % à 10 % des recettes totales des distributeurs. J'entends les critiques, mais il faut dre...

C'est nécessaire !

Pourquoi ?

Eh oui !

Plusieurs années de travail législatif au sein de cette assemblée ont eu pour cible les marges arrière. Il s'est agi de faire basculer en marges avant et en triple net la négociation commerciale. Je vois dans cette disposition un accès de purisme, y compris pour le marché des fruits et légumes, que je connais bien. S'il n'est plus possible de ...

Il a raison ! Je soutiens le président Ollier !

En toute honnêteté, je dois dire que vous êtes en train d'expédier un peu vite une pratique commerciale saine, qui consiste par exemple à associer un rabais à l'achat d'un plus gros volume. Nous avons passé près de six ans à faire baisser les marges arrière de 30 % à 10 %. Laisser la rédaction de l'article 5 en l'état serait une bêtise, monsieu...

D'où l'influence du Nouveau Centre !

Exactement !

Sauf sur le nucléaire !

Monsieur le ministre, nous arrivons à une partie de la loi qui évoque pour nous de mauvais souvenirs. Nous avons passé des heures dans cet hémicycle avec votre prédécesseur, Hervé Gaymard, et le président Ollier à essayer d'encadrer la définition de la crise et à faire passer le dispositif du coefficient multiplicateur.

Il a été voté, en effet. C'est une question particulièrement grave, il faut le répéter, d'une importance majeure pour la crédibilité du projet de loi et pour que l'on puisse croire en la volonté du Gouvernement d'agir dans le secteur des fruits et légumes. Si le dispositif du coefficient multiplicateur n'a pas fonctionné, c'est, entre autres ...

Monsieur le ministre, nous sommes certains députés ici à avoir vécu cet épisode du coefficient multiplicateur et il nous a marqués. Certes, le présent texte est votre oeuvre, vous y avez mis beaucoup de vous-même, mais tâchez de nous comprendre. Si le coefficient multiplicateur est une impasse, pourquoi donc ne l'avez-vous pas supprimé ?

Pourquoi figure-t-il encore dans la loi ? Il est vrai que le coût de production varie d'une exploitation à l'autre. Je ne pense pas, néanmoins, qu'il soit insurmontable de définir des coûts moyens par production. La vente à perte est interdite par le code de commerce et dans tous les secteurs de l'industrie. Or ne croyez-vous pas qu'ils ne re...

Alors, sortez-le du code de commerce !