Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Le texte prévoit que l'observatoire des prix et des marges étudiera les marges de manière comparative en prenant en compte la France, les États membres de l'Union européenne et les pays tiers. Or, le véritable problème est intra-européen, à l'intérieur du marché unique. Il me paraît inutile que les membres de cet observatoire dépensent de l'éne...

Je veux, moi aussi, rassurer M. Le Fur. S'il y a une attente au sein de la profession, c'est bien celle de cet observatoire. Je sais que les filières sont diverses, mais que notre collègue se souvienne des fruits et légumes, en particulier des pommes, vendues 0,20 euro en vrac à la sortie du verger et 2 euros au client final ! S'il y a des chos...

Je suis d'accord avec Mme Quéré : l'observatoire constitue une avancée dans la mesure où il va relever l'existence de marges exorbitantes pratiquées par la distribution dans certaines filières, mais ensuite, que fait-on ?

J'ai une idée au sujet de la taxe, que j'exposerai lorsque nous examinerons l'article 11. Au-delà de ces amendements, la vraie question est celle-ci, monsieur le ministre : quel est le projet du Gouvernement lorsque seront relevées des marges exorbitantes ? Le prolongement naturel des constatations qui seront effectuées par l'observatoire me p...

Sans oublier la ciguë !

Défendu. (L'amendement n° 227, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Très bien !

L'amendement de M. Yves Cochet pose de réels problèmes. Les centristes ont salué la démarche du Grenelle consistant à mettre tout le monde autour de la table, ce qui n'était pas nouveau. En revanche le fait d'avoir fait une place aux grandes associations environnementales était nouveau. Cette démarche a globalement été féconde et l'amendement ...

Oui !

Il est défendu ! (L'amendement no 442, repoussé par la commission et le Gouvernement, est retiré.)

Il s'agit également des indicateurs de coûts de production. Nous pensons que les interprofessions peuvent être le lieu pour les élaborer. Ce serait, en complément de l'appareil statistique de l'État, un chemin pour arriver au fameux coût de production moyen, dont on a discuté assez longuement tout à l'heure. (L'amendement n° 229, repoussé par ...

Par définition, l'interprofession regroupe les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. De temps en temps peuvent intervenir des accords qui ne concernent qu'une seule de ces catégories. Cet amendement tend donc à permettre l'organisation de votes réservés aux seules professions concernées. Comblant une véritable lacune de notre ...

M. Cosyns s'insurge ! (Sourires.)

Le 226 est défendu.

Ça dépend !

On a beaucoup parlé de filières plutôt longues. À travers mon amendement, je pose la question des filières courtes, notamment celle des fruits et légumes, qui a des caractéristiques très spéciales. Les marchés sont particulièrement fluctuants et il s'agit de denrées périssables. Aujourd'hui, dans les fruits et légumes, on utilise déjà le fax et...

Honnêtement, je ne vois pas à quoi cela va servir ! Je ne comprends pas pourquoi vous avez refusé de franchir le pas, ne serait-ce que dans certaines filières. Je comprends bien, en revanche, qu'il y a une tension entre prix et durée. Cependant, à partir du moment où vous avez permis, avec l'alinéa 16 de cet article, que la durée soit très cou...

Non !

Mais non !

Je suis peut-être un peu « amorti » en cette fin de journée, mais voici le texte : « Ces contrats écrits comportent des clauses relatives à la durée du contrat, aux volumes et aux caractéristiques des produits à livrer, aux modalités de collecte ou de livraison des produits, aux critères et modalités de détermination du prix, aux modalités de p...