Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour
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Défendu également !
M. le rapporteur a la gentillesse de me laisser défendre cet amendement que je présente au nom de la commission, et j'y associe André Chassaigne. Cet amendement traite de la mobilité bancaire. Dans son excellent discours introductif, M. le secrétaire d'État nous a signalé que les Français étaient plus fidèles à leurs banques qu'à leurs conjoin...
Est-ce uniquement dû à la qualité de la relation que nous entretenons avec notre banquier ou notre banquière ? Je ne le crois pas. En tout cas, ce n'est pas l'avis de la Commission européenne qui pointe ce vrai problème de la mobilité bancaire, ni celui de M. Philippe Nasse, auteur d'un rapport en 2005, dans lequel il insistait sur l'importance...
En effet : le coût s'élève en moyenne à 335 euros !
Présentez l'avis de la commission, monsieur le rapporteur !
Je suis sensible à l'engagement de M. le secrétaire d'État. Cependant, si l'intuition qui inspire un amendement est parfois un peu « brut de décoffrage », ce n'est pas le cas en l'occurrence : les amendements se fondent sur le rapport Nasse de 2005, sur les travaux de l'Union européenne et sur les pratiques du Royaume-Uni, de l'Irlande, des Pay...
La durée minimale d'engagement est un point important dans ce débat. Nous avons constaté que la plupart des opérateurs proposent cette clause, qui est cependant plus chère.
Elle s'élève, en effet, à environ 4,50 euros de plus par mois, ce qui n'est pas rien. À partir de ce constat, que risque-t-il de se produire si l'on impose brutalement un forfait de douze mois ? Il y aura un alignement des tarifs, donc un renchérissement à hauteur d'environ 4,50 euros par mois des forfaits mensuels. Nous avons reçu aujourd'hu...
C'est vrai !
Laissez-les choisir, monsieur Gaubert !
Bien sûr !
Sur la durée ?
Nous connaissons tous des gens qui ont pris des options et qui ont dû les subir, faute de pouvoir se désengager. Il y a donc là un problème à résoudre. Le groupe Nouveau Centre approuve sur le fond l'amendement n° 203, mais suivra l'avis de la commission et votera l'amendement de Mme de La Raudière.
Il est défendu.
Malgré le soutien des centristes !
Ce n'est pas faux !
Cela vous honore !
L'État est actionnaire : il a le droit de prélever une rémunération !
Le groupe Nouveau Centre ne boude pas son bonheur d'avoir abouti à une loi au service des consommateurs, avec un ministre et son administration qui s'engagent clairement pour cette cause. Bercy n'en avait pas l'habitude : il souffle un petit vent de changement qui n'est pas pour ne déplaire. Nous saluons la nouvelle impulsion que nous venons de...
Retrocommissio delenda est ! Tout reste à faire pour ce qui concerne les marges arrière ! Il faudra plus de transparence en la matière. Le triple net, une convention de coopération commerciale plus claire, la facilitation du changement d'opérateur téléphonique, la clarification des numéros verts, la suppression des options imposées aux abonnés,...
