Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Nous sommes nombreux à avoir beaucoup travaillé sur le financement du service universel des télécommunications, et je parle sous le contrôle du président Ollier. L'amendement qui nous est proposé est de bon sens. Quoi de plus naturel que de distinguer l'annuaire du service universel de renseignements, en faisant deux lots. Et si le même opérat...

Il faut bien mesurer l'enjeu de cet article. Nous sommes sur un marché de 53 millions de portables pour 63 millions de Français. C'est vous dire à quel point le portable est devenu incontournable. On sent bien que le téléphone portable va devenir l'interface homme-machine universelle. On pourra téléphoner, prendre des photographies, etc. Il f...

Il est défendu.

Je vais retirer cet amendement. Le débat de fond sur la possibilité de négocier les conditions générales de vente a en effet eu lieu. J'estime que nous n'engrangerons les bénéfices de la réforme engagée par le secrétaire d'État que lorsque l'on aura rendu effective cette négociabilité.

Il s'agit de faciliter et de renforcer la lutte contre les ventes de marchandises illicites, sanctionnées à l'article L. 442-8 du code de commerce, lequel interdit « à toute personne d'offrir à la vente des produits ou de proposer des services en utilisant, dans des conditions irrégulières, le domaine public de l'État, des collectivités locales...

Je soutiens l'amendement n° 42 à l'exception du deuxième alinéa : j'y reviendrai lorsque nous évoquerons les conditions de résiliation. Quant à notre décision de conserver la durée maximale d'engagement de vingt-quatre mois, qui a permis la diffusion de la téléphonie mobile grâce à des abonnements mensuels d'un montant raisonnable, tout en obl...

Monsieur le président, j'approuve les critiques de M. Tardy et de M. Charié à l'encontre du recours au décret, qui relève de l'économie administrée. Je tiens toutefois à souligner que le risque principal du décret, c'est de faire tout simplement disparaître l'offre de vingt-quatre mois. En effet, si le décret fixe un montant très bas, la concu...

Je soutiens bien sûr les amendements identiques présentés par MM. Tardy et Charié.

Il ne traite pas tout à fait du même sujet ; aussi devrions-nous entendre d'abord le secrétaire d'État sur la question des indemnités de sortie.

Le présent sous-amendement concerne un problème différent, mais c'est vous qui présidez

Le sous-amendement n° 242 concerne la mise en place par les opérateurs de systèmes de fidélisation qu'on retrouve d'ailleurs dans de nombreuses autres activités commerciales. L'inconvénient que présente le secteur de la téléphonie mobile est que l'on conditionne l'utilisation des points de fidélité par la souscription par le consommateur de l'o...

Il est défendu.

Dommage !

Dommage aussi !

Oui, monsieur le président.

Je souhaite répondre à la crainte de M. Brottes. Il ne s'agit pas du tout de notre part d'une attaque contre le système de fidélité que permet la liberté commerciale. Nous souhaitons seulement, d'une part, assainir des pratiques douteuses et, d'autre part, renforcer la concurrence. Tout ce que nous pouvons affirmer, c'est que le système de poi...

Qu'on permette tant de dizaines de textos gratuits, qu'on permette ce qu'on veut en heures de consommation, la seule pratique qui nous semble anticoncurrentielle reste la bonification des points de fidélité conditionnée par la reconduction d'un engagement de vingt-quatre mois. Le Gouvernement l'a bien dit et je remercie le secrétaire d'État sur...

Sur les délais de paiement, je me suis abstenu parce que 11 milliards d'euros, ça ne se déplace pas comme ça. La grande distribution aurait envoyé la facture à quelqu'un. Est-ce aux producteurs, par les marges arrière, ou aux consommateurs ? Il ne faut tout de même pas être trop angélique. Cela dit, M. Brottes a raison. Il était prévu un débat...

Voilà !

Je reste surpris par la position de nos collègues socialistes sur la question des points de fidélité mais peut-être s'expliqueront-ils. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)