Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement pose un problème de fond. En effet, il ne peut y avoir de développement de la concurrence sans un régulateur fort. Le régulateur doit-il être sectoriel, comme la CRE ou l'ARCEP, ou transversal, comme l'autorité de la concurrence que cet amendement vise à créer ? En outre, doit-il être national ou bien européen ? Je rappelle que l...

Très bien !

Ce n'est pas souvent le cas, mais je vais voter l'amendement Chassaigne parce qu'il va dans le sens de la suppression des marges arrière et de la négociabilité.

Contrairement à ce qu'a déclaré le rapporteur, nous estimons avoir une position cohérente à long terme. Ramener la coopération commerciale en pied de facture nous convient, et nous aurons l'occasion de l'expliquer en long, en large et en travers lors de la discussion de l'article 2. Il y a sur ce point une convergence intéressante entre les lib...

C'est l'élite ! (Sourires.)

N'exagérons rien !

Il a bien raison !

Le Nouveau Centre soutiendra l'amendement n° 21 présenté par le rapporteur et soutenu par le Gouvernement. Lors de l'examen de la loi Dutreil, nous étions signataires de l'amendement visant à instaurer le coefficient de 0,9. Ce qui nous importe, ce n'est pas la concurrence entre les grossistes cash and carry et les grossistes en magasin les ...

Et vous voulez leur expliquer, chers collègues de l'opposition, que vous souhaitez supprimer cette réduction de 10 % sur le prix d'achat ! Je vous laisse y aller seuls !

Non !

Notre vote de ce soir n'en est pas moins important.

Belle image !

Je vais m'exprimer contre l'amendement. Notre collègue sénateur Daniel Soulage et moi-même nous sommes beaucoup investis sur cet important sujet. M. Chassaigne a pour partie raison : le Gouvernement n'a jamais appliqué le coefficient multiplicateur ; ce que, personnellement, je regrette.

En 2005 et 2006, il y a eu des crises conjoncturelles très graves ; je pense à celles qui ont affecté les secteurs de la nectarine, de la pêche, de la poire. Ces crises entraient tout à fait dans les limites prévues par la loi. Or le Gouvernement n'a pas utilisé le coefficient multiplicateur. Pourquoi ? J'ai mon idée sur la question : certains ...

auxquels on peut donc ajouter le président Ollier, il s'agissait bien de mettre en place un dispositif de crise, qu'on dénaturerait en le rendant permanent. En revanche, le ministre peut-il nous indiquer si la volonté du Gouvernement est de se servir ou non de cette législation ? Le secteur des fruits et légumes est en effet encore structurel...

C'est cohérent.

Eh oui !

Le premier choix fondamental de ce projet de loi était de fixer le seuil de revente à perte au triple net, et nous avons dit notre accord sur ce point. Avec cet article 2, nous sommes devant le deuxième choix fondamental de ce texte : maintenir en dehors de ce triple net la coopération commerciale. Dans cette affaire, le groupe Nouveau Centre...

L'article 2 prévoit une convention de coopération commerciale autonome par rapport à la négociation sur le produit. L'instauration du SRP au triple net est une bonne chose, mais je crains fort qu'il ne soit pas utilisé. En effet, certains tarifs ne sont pas négociables, et plusieurs de nos collègues ont exprimé leur attachement à cette règle. ...

Osons être les héritiers de Saint Louis !