Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Avec le présent amendement, nous en revenons à un problème de fond : celui des numéros verts. Il s'agit d'un phénomène massif : on compte 1,6 million de ces numéros qui reçoivent quelque 600 millions d'appels par an à partir de téléphones mobiles. Ce marché représente 250 millions d'euros. Les députés du Nouveau centre considèrent que ce systèm...

De quoi s'agit-il, sachant que le numéro vert est l'appellation commerciale de France Télécom ? Ces numéros sont gratuits à partir d'une ligne fixe mais payants à partir d'un téléphone mobile. Or de plus en plus nombreux sont ceux qui ne possèdent qu'un téléphone mobile, notamment les jeunes et les personnes des conditions les plus modestes. Si...

Les sous-amendements nos 244 et 245 rendent possible la mise en place, sous l'autorité de l'ARCEP, de cette tranche de numéros gratuits depuis un poste fixe comme depuis un mobile, ce qui permettra enfin de lever l'ambiguïté et de mettre un terme à une publicité mensongère.

Tout à fait !

Aujourd'hui, le parc de téléphonie mobile est dominé à plus de 80 % par deux opérateurs. En développant des offres très intéressantes à l'intention de leurs propres abonnés, ils s'assurent une fidélisation qui constitue un frein concurrentiel. Nous vous proposons d'interdire ces offres de téléphonie mobile, dites on net, vers les seuls réseaux ...

Monsieur le président, je demande la parole.

Monsieur le président, au nom du groupe Nouveau Centre, dont j'ai délégation, je propose, comme vient de le faire mon collègue Folliot, de sous-amender l'amendement n° 263 dans le sens suggéré par M. Brottes, en lui ajoutant les mots : « sauf accord explicite de ce dernier ».

Je le retire, mais j'y reviendrai !

Cet amendement pose le problème de l'annuaire des abonnés à la téléphonie mobile. Plusieurs collègues l'ont dit, les abonnés du parc mobile sont de plus en plus nombreux à n'avoir que le mobile : ils sont 20 % aujourd'hui et la tendance est à la hausse. En revanche, l'annuaire des téléphones mobiles, lui, est en panne. Peu d'abonnés sont dispos...

En effet, vous avez raison. Il n'en reste pas moins que c'est un service à inventer.

Oui, nous l'avons dit.

Comme Mc Arthur, je reviendrai ! En attendant, je retire l'amendement.

Très bien !

Nos débats deviennent un peu tendus, et nous le comprenons, car un certain nombre d'amendements de poids, qui résultaient d'un travail parlementaire arrivé à maturité, auraient pu être adoptés. Mais comme cela ne s'est pas passé ainsi, il y a de la tension lors de l'examen d'autres amendements moins bien préparés.

J'insiste donc pour que le secrétaire d'État sache faire preuve, lors de la séance de ce soir, qui risque d'être longue, de l'ouverture qui d'ordinaire le caractérise, et que le rapporteur soit au diapason. Cela dit, notre groupe est contre l'amendement n° 306, pour deux raisons. D'abord, c'est aux services de la préfecture d'exercer le contrô...

Dans le Lot-et-Garonne, les fruits et légumes, ça nous parle ! (Sourires). L'amendement est éminemment sympathique. C'est vrai, nos grands-mères mangeaient quatre fois plus de fruits que nos enfants. C'est comme ça et ce n'est pas une mesure administrative qui va modifier les choses. Il s'agit d'un problème de fond, notamment de concurrence av...

Un travail de fond effectué par la profession, par l'éducation nationale et aussi par les commerçants, dont a parlé le secrétaire d'État, pourra peut-être aboutir à une modification des comportements alimentaires. Mais cela nécessite un travail plus complexe et plus en profondeur que la simple adoption d'un amendement d'économie administrée.

Ce n'est pas une question de moment, mais ce n'est vraiment pas comme cela qu'il faut faire !

Les enjeux sont différents !

Pour accélérer le mouvement, je ne m'exprimerai pas sur l'article 10, mais plutôt sur certains amendements.