Réforme du crédit à la consommation

Madame la ministre, madame la présidente, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, notre assemblée se saisit aujourd'hui de la réforme du crédit à la consommation. Le débat sur l'opportunité et la moralité du crédit est aussi vieux que le monde ; i...

Bien avant : j'ai cité le Moyen Âge. Dans une économie moderne, les ménages ne devraient pas être obligés de préfinancer tous leurs achats de biens durables. Une telle situation où, selon les économistes, les ménages sont contraints en liquidité, n'est ni souhaitable ni optimale. Elle prévaut encore dans certains grands pays émergents où les s...

Vous vous adressez donc à des parlementaires qui, tous, touchent du doigt presque quotidiennement, dans leurs permanences, le caractère très sensible du surendettement d'un point de vue humain.

Nous autres députés sommes bien placés pour constater les ravages de la crise économique dans ce domaine. Nous sommes bien placés pour savoir que la Cour des comptes a raison d'affirmer, dans son rapport annuel pour 2010, que « la politique française de lutte contre le surendettement est déséquilibrée, le dispositif légal visant à traiter la ...

Ils changent aussi pour les consommateurs. La plus importante de leurs associations de défense, l'UFC-Que choisir, auparavant farouchement opposée à ce système, émet aujourd'hui de simples réserves. Alors oui, les banques doivent aujourd'hui engager leur responsabilité. Vous les avez beaucoup aidées, madame la ministre, et il fallait le faire....

Comme ma collègue Fabienne Labrette-Ménager, je n'ai pas très bien perçu la cohérence des propos de nos collègues Brard et Néri. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Premier temps de votre raisonnement : il y a le feu ; second temps : nous avons bien le temps pour l'éteindre ! C'est quand même assez fort ! (Sourires.) Plus prosaïquement, je suis d'accord avec le rapporteur de la commission des affaires économiques : en 1998, 95 000 personnes avaient déposé un dossier de surendettement ; en 2007, ils étaien...

J'ai compté : nous en sommes au quatrième renvoi du fichier positif de loi en loi... Bref, nous, nous avons d'abord envie de traiter le fond du problème, et ensuite de débattre du fichier positif. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de renvoi en commission. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes NC et...