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Les interventions de Jean Dionis du Séjour sur ce dossier

891 amendements trouvés


09/06/2009 — Amendement N° 336 au texte N° 1692 - Article 37 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché » les mots : « la mise sur le marché, l'importation ou la fabrication dans ce but, ». Exposé sommaire : Les nanomatériaux et les nanotechnologies sont au coeurs des défis de demain. Ils recèlent de nombreux avantages, tant pou...

09/06/2009 — Amendement N° 334 au texte N° 1692 - Article 34 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour

Compléter l'alinéa 2 par mots : « dans le respect des règles de confidentialité prévues par la réglementation ». Exposé sommaire : Les informations environnementales portées à la connaissance des autorités publiques, notamment dans le cadre des demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques relèvent pour cert...

09/06/2009 — Amendement N° 293 au texte N° 1692 - Article 7 (Retiré)
M. Dionis du Séjour, les membres du groupe Nouveau centre

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « D'ici 2011, chaque maire aura établi un plan communal identifiant les points sensibles et stratégiques à protéger sur le réseau électrique, le réseau de distribution d'eau et le réseau téléphonique. Au plus tard deux ans après l'élaboration du plan communal, chacun des points sensibles ou stratégi...

09/06/2009 — Amendement N° 229 au texte N° 1692 - Article 9 (Rejeté)
M. Folliot, M. Dionis du Séjour

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'évaluation préalable des projets, pour leur programmation et leur accès aux financements de l'État, fait l'objet d'une analyse selon des critères spécifiques, selon qu'ils répondent à une logique de décongestionnement, de sécurité ou à un besoin d'intérêt local. Pour ces derniers, ils sont évalu...

08/06/2009 — Amendement N° 299 au texte N° 1692 - Article 12 (Non soutenu)
M. Dionis du Séjour

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les agglomérations de plus de 100 000 habitants pourront décider de la mise en place de péages urbains, afin d'améliorer la fluidité de la circulation, de favoriser l'utilisation des moyens de transport collectif et de préserver l'environnement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoris...

08/06/2009 — Amendement N° 297 au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « à dominante d'habitat ou de bureaux ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à renforcer les moyens proposés aux collectivités pour rendre le développement de nos villes durable. Les collectivités pourront ainsi conditionner le lancement de nouvelles opérations d'aménagement à la création ou au renforcement ...

08/06/2009 — Amendement N° 296 au texte N° 1692 - Article 7 (Retiré)
M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 4, après les mots : « particulier de », insérer les mots : « faciliter, dans les différents documents d'urbanisme les concernant, les projets de densification verticale et de ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui correspond à l'engagement n°48, a pour objet d'introduire dans le projet de loi un programme de revitalisation des...

08/06/2009 — Amendement N° 295 au texte N° 1692 - Article 7 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour, les membres du groupe Nouveau centre

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « h) Ne permettre l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation que dans les zones couvertes par un schéma de cohérence territoriale et qu'après la réalisation d'une évaluation de leur impact sur les modes de déplacement, sur la programmation des transports collectifs éventuellement nécessaires et...

08/06/2009 — Amendement N° 232 au texte N° 1692 - Article 15 bis (Adopté)
M. Folliot, M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 7, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « , de la sécurité ». Exposé sommaire : La notion de sécurité plusieurs fois affirmée dans cette partie du projet de loi relative aux transports doit figurer dans les critères prioritaires du SRIT. En effet, la baisse du nombre de blessés et de tués sur les routes passe aussi ...

08/06/2009 — Amendement N° 231 au texte N° 1692 - Article 15 bis (Adopté)
M. Folliot, M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 6, après le mot : « économique », insérer les mots : « , le désenclavement ». Exposé sommaire : L'article 15 bis revêt une importance particulière dans la mesure où il établit les critères qui guideront les choix de l'État pour la révision du schéma national des infrastructures de transport en 2009. Parmi les critères indiqués, ...

08/06/2009 — Amendement N° 228 au texte N° 1692 - Article 9 (Rejeté)
M. Folliot, M. Dionis du Séjour

À l'alinéa 4, après le mot : « local », insérer les mots : « liés notamment au désenclavement des territoires ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause la priorité donnée au développement des transports durables, il convient toutefois de mieux prendre en compte les problématiques de développement économique des territoires qui passe par ...

30/04/2009 — Amendement N° 207 au texte N° 1626 - Article 2 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 85 : « 1° bis. Lorsqu'il est constaté des difficultés techniques pour la suspension de l'accès au service, la sanction prend la forme d'une amende, modulable en fonction de l'ampleur des agissements illégaux constatés, dont le montant est fixé par décret en Conseil d'État ; » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'a...

30/04/2009 — Amendement N° 204 au texte N° 1626 - Article 9 ter (Non soutenu)
M. Dionis du Séjour

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après l'article 44-1 du même code, il est inséré un article 44-1-1 ainsi rédigé : « Art. 44-1-1. - Une part majoritaire des subventions provenant du produit de la taxe instituée par l'article 302 bis KB du code général des impôts auprès des distributeurs de services de télévisions ...

30/04/2009 — Amendement N° 200 au texte N° 1626 - Article 2 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour

Après l'alinéa 104, insérer l'alinéa suivant : « Les contrats portant sur des offres composites mentionnent les parts respectives des différents services dans le prix de l'abonnement. La suspension de l'accès mentionnée aux articles L. 331-25 et L. 331-26 suspend le versement de la part du prix y afférent pendant la durée de la sanction. » Ex...

30/04/2009 — Amendement N° 186 au texte N° 1626 - Article 2 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour

I. - Substituer à l'alinéa 84 les deux alinéas suivants : « 1° Une amende, modulable en fonction de l'ampleur des agissements illégaux constatés, dont le montant est fixé par décret en Conseil d'État. « À compter du 1er janvier 2011, sous réserve qu'il ait été démontré par la Haute Autorité que la sanction prévue au précédent alinéa ne s'avèr...

30/04/2009 — Amendement N° 185 au texte N° 1626 - Article 2 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 84 : « 1° Une amende, modulable en fonction de l'ampleur des agissements illégaux constatés, dont le montant est fixé par décret en Conseil d'État. » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 97 : « 1° Une amende, dont le montant ne peut dépasser la moitié de celui de l'amende visée au 1° de l'article L. 331-25...

30/04/2009 — Amendement N° 181 au texte N° 1626 - Article 2 (Rejeté)
M. Dionis du Séjour

Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant : « La Haute Autorité a un rôle d'observation des relations contractuelles entre les parties prenantes de l'industrie audiovisuelle dans l'utilisation licite desoeuvres et des objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pou...

29/04/2009 — Amendement N° 76 au texte N° 1626 - Article 2 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Dionis du Séjour, M. Suguenot

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 97 : « 1° À compter du 1er janvier 2011, sous réserve que la sanction prévue au 1° A ne s'avère pas suffisante pour faire cesser les manquements constatés, une suspension (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement met en cohérence le dispositif concernant la « transaction » avec le nouv...

29/04/2009 — Amendement N° 75 au texte N° 1626 - Article 2 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Dionis du Séjour, M. Suguenot

Après l'alinéa 96, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Une amende prévue pour les contraventions de première classe. « Dans les cas prévus à l'alinéa précédent, le titulaire de l'abonnement au service de communication électronique utilisé pour procéder à la mise à disposition est responsable pécuniairement de l'amende encourue à moins...

29/04/2009 — Amendement N° 74 au texte N° 1626 - Article 2 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Dionis du Séjour, M. Suguenot

Compléter l'alinéa 84 par les mots : « , sous réserve qu'il ait été démontré par la Haute autorité que la sanction par l'amende prévue au 1° A n'ait pas permis, un an après la publication de la loi n° du favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, de réduire significativement les manquements prévus ...