Développement de la concurrence au service des consommateurs

Mais non ! Ça n'a rien à voir, cher collègue ! Le groupe Nouveau Centre votera contre cet amendement, parce qu'il est inefficace. Nous allons ensuite ouvrir le débat sur la responsabilisation des organismes prêteurs et sur le fameux fichier positif recensant les encours des crédits utilisés par les particuliers. Le débat de fond aura lieu à ce...

Les libéraux centristes sont favorables à l'action de groupe (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), mais exclusivement en matière de droit de la consommation. De bons exemples ont été donnés dans le domaine de la téléphonie, et des actions de ce type peuvent être très utiles sur d'autres sujets, comme ...

La relation malade-soignant de même que la relation pollué-pollueur n'a en effet rien à voir avec la relation client-fournisseur. Sur le fond, nous ne sommes donc que partiellement d'accord avec ces amendements. C'est pourquoi nous nous y opposerons.

Il y a, sur cet amendement, un consensus Chassaigne-Gaubert-Dionis : le fait est suffisamment rare pour que l'on s'y arrête et que l'on essaie d'en comprendre les raisons ! Les associations de consommateurs appellent notre attention sur le fait que, si les procédures simplifiées doivent permettre un accès plus simple du justiciable au juge, el...

Il me semble que la rédaction de l'amendement présenté par M. Tardy est la meilleure, car la plus précise, en raison de cet ajout : « devant les juridictions où le ministère d'avocat n'est pas requis ». Le cadre est resserré. Je ne suis pas un éminent juriste, mais il me semble que cette précision est importante. Ne pourrait-on pas au moins ado...

Pas tout à fait, mon cher collègue. Le texte n'est évidemment pas irrecevable, malgré l'évocation des droits de l'homme c'est la règle du jeu ! La défense de la motion nous a toutefois permis d'entendre trente minutes de Jean Gaubert, ce qui est toujours intéressant.

Certaines idées qu'il a défendues ne manquent d'ailleurs pas d'intérêt, et méritent d'être creusées : je pense par exemple à la définition d'un pouvoir d'achat alimentaire par opposition au pouvoir d'achat global, l'alimentation étant le poste de dépenses qui conditionne le plus le pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus modestes. Je pense ...

On peut dire beaucoup de choses en une demi-heure ! Pour une bonne idée intégrer le SAV dans le forfait de base , que de contradictions ! C'est d'ailleurs normal, tant l'idée de la concurrence vous déplaît, chers collègues socialistes. Vous voulez supprimer la pratique des marges arrière tout en gelant les conditions générales de vente. Ma...

C'est l'administration des prix et des tarifs ! Loi après loi, qu'il s'agisse des télécommunications, de la poste ou de l'énergie, vous voulez toujours administrer, comme en 1955 ! C'est la seule réponse du parti socialiste ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Notre groupe est favorable à l...

M. Chassaigne est un conteur remarquable, et c'est toujours un plaisir de l'écouter, surtout lorsqu'il parle d'agriculture. Je suis en effet élu dans le Lot-et-Garonne un territoire rural , fils d'agriculteur et ancien agriculteur moi-même, et pour avoir négocié pendant de longues années les poires familiales, j'ai subi le système de la gran...

André Chassaigne, c'est Jules Méline, ce ministre très populaire qui fermait les frontières et distribuait les subventions afin de protéger l'agriculture. Au moins, le marxisme, lorsqu'il avait encore du souffle, se faisait le défenseur d'une division internationale du travail ! (Sourires.) Sur le fond, quelle diabolisation ! Quand j'avais tre...

Vous avez un problème, monsieur Chassaigne, avec le mouvement, avec la vie. Pour notre part, nous, nous aimons le mouvement et la réforme.

C'est pourquoi nous voulons débattre. Nous ne voterons donc pas la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi est le bienvenu. Franchement, rien que pour le titre, « projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs », qui, en lui-même, est une petite révolution culturelle, nous, centristes, avons envie de le ...

Nous sommes heureux de travailler ce projet de loi avec vous, madame la ministre, et avec Luc Chatel, dont l'engagement pour la promotion des droits des consommateurs est reconnu de tous. Votre projet est important. Il est lié à l'un des engagements de la campagne présidentielle et, effectivement, les Français attendent des propositions concrè...

Bloquée pour le prix par la non négociabilité des conditions générales de vente, la négociation commerciale a été ainsi progressivement concentrée sur la coopération commerciale sous la forme de marges arrière. Ce système était malsain, avec un prix du produit qui n'avait plus de place dans la négociation, avec des services facturés bien souve...

Peut-être avec vous, monsieur Chassaigne, mais nous étions bien seuls. Nous sommes donc ravis de voir aujourd'hui tous ces nouveaux convertis et laissez-nous, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le plaisir de dire que nous avions eu raison les premiers. Nous l'avons dit en 2005, nous le redisons aujourd'hui avec la même obsession...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que le débat sur la négociabilité des conditions de vente serait renvoyé à la loi de modernisation qui sera examinée au printemps 2008. Cela va dans la bonne direction, mais j'ai tout de même une question sur le coeur. Pourquoi attendre, pourquoi étaler ce débat dans le temps ...