Développement de la concurrence au service des consommateurs

Aujourd'hui, le parc de téléphonie mobile est dominé à plus de 80 % par deux opérateurs. En développant des offres très intéressantes à l'intention de leurs propres abonnés, ils s'assurent une fidélisation qui constitue un frein concurrentiel. Nous vous proposons d'interdire ces offres de téléphonie mobile, dites on net, vers les seuls réseaux ...

Monsieur le président, au nom du groupe Nouveau Centre, dont j'ai délégation, je propose, comme vient de le faire mon collègue Folliot, de sous-amender l'amendement n° 263 dans le sens suggéré par M. Brottes, en lui ajoutant les mots : « sauf accord explicite de ce dernier ».

Cet amendement pose le problème de l'annuaire des abonnés à la téléphonie mobile. Plusieurs collègues l'ont dit, les abonnés du parc mobile sont de plus en plus nombreux à n'avoir que le mobile : ils sont 20 % aujourd'hui et la tendance est à la hausse. En revanche, l'annuaire des téléphones mobiles, lui, est en panne. Peu d'abonnés sont dispos...

Nos débats deviennent un peu tendus, et nous le comprenons, car un certain nombre d'amendements de poids, qui résultaient d'un travail parlementaire arrivé à maturité, auraient pu être adoptés. Mais comme cela ne s'est pas passé ainsi, il y a de la tension lors de l'examen d'autres amendements moins bien préparés.

J'insiste donc pour que le secrétaire d'État sache faire preuve, lors de la séance de ce soir, qui risque d'être longue, de l'ouverture qui d'ordinaire le caractérise, et que le rapporteur soit au diapason. Cela dit, notre groupe est contre l'amendement n° 306, pour deux raisons. D'abord, c'est aux services de la préfecture d'exercer le contrô...

Dans le Lot-et-Garonne, les fruits et légumes, ça nous parle ! (Sourires). L'amendement est éminemment sympathique. C'est vrai, nos grands-mères mangeaient quatre fois plus de fruits que nos enfants. C'est comme ça et ce n'est pas une mesure administrative qui va modifier les choses. Il s'agit d'un problème de fond, notamment de concurrence av...

Un travail de fond effectué par la profession, par l'éducation nationale et aussi par les commerçants, dont a parlé le secrétaire d'État, pourra peut-être aboutir à une modification des comportements alimentaires. Mais cela nécessite un travail plus complexe et plus en profondeur que la simple adoption d'un amendement d'économie administrée.

M. le rapporteur a la gentillesse de me laisser défendre cet amendement que je présente au nom de la commission, et j'y associe André Chassaigne. Cet amendement traite de la mobilité bancaire. Dans son excellent discours introductif, M. le secrétaire d'État nous a signalé que les Français étaient plus fidèles à leurs banques qu'à leurs conjoin...

Est-ce uniquement dû à la qualité de la relation que nous entretenons avec notre banquier ou notre banquière ? Je ne le crois pas. En tout cas, ce n'est pas l'avis de la Commission européenne qui pointe ce vrai problème de la mobilité bancaire, ni celui de M. Philippe Nasse, auteur d'un rapport en 2005, dans lequel il insistait sur l'importance...

Je suis sensible à l'engagement de M. le secrétaire d'État. Cependant, si l'intuition qui inspire un amendement est parfois un peu « brut de décoffrage », ce n'est pas le cas en l'occurrence : les amendements se fondent sur le rapport Nasse de 2005, sur les travaux de l'Union européenne et sur les pratiques du Royaume-Uni, de l'Irlande, des Pay...

La durée minimale d'engagement est un point important dans ce débat. Nous avons constaté que la plupart des opérateurs proposent cette clause, qui est cependant plus chère.

Elle s'élève, en effet, à environ 4,50 euros de plus par mois, ce qui n'est pas rien. À partir de ce constat, que risque-t-il de se produire si l'on impose brutalement un forfait de douze mois ? Il y aura un alignement des tarifs, donc un renchérissement à hauteur d'environ 4,50 euros par mois des forfaits mensuels. Nous avons reçu aujourd'hu...

Nous connaissons tous des gens qui ont pris des options et qui ont dû les subir, faute de pouvoir se désengager. Il y a donc là un problème à résoudre. Le groupe Nouveau Centre approuve sur le fond l'amendement n° 203, mais suivra l'avis de la commission et votera l'amendement de Mme de La Raudière.

Le groupe Nouveau Centre ne boude pas son bonheur d'avoir abouti à une loi au service des consommateurs, avec un ministre et son administration qui s'engagent clairement pour cette cause. Bercy n'en avait pas l'habitude : il souffle un petit vent de changement qui n'est pas pour ne déplaire. Nous saluons la nouvelle impulsion que nous venons de...

Retrocommissio delenda est ! Tout reste à faire pour ce qui concerne les marges arrière ! Il faudra plus de transparence en la matière. Le triple net, une convention de coopération commerciale plus claire, la facilitation du changement d'opérateur téléphonique, la clarification des numéros verts, la suppression des options imposées aux abonnés,...

avec bonheur, je le répète, que nous voterons cette loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Le groupe Nouveau Centre ne s'était pas associé aux amendements en discussion à la fin de notre précédente séance, qui tendaient à réduire les tentations auxquelles est soumis le consommateur ; en revanche, nous pensons que la responsabilisation de l'établissement prêteur est un moyen efficace de lutter contre le surendettement. Les chiffres s...

Vous avez raison, monsieur le président, mais nous sommes sur un sujet très important. D'abord, ce phénomène de surendettement n'est pas stabilisé. Il y a dix ans, la commission de surendettement recevait 56 000 dossiers par an ; elle en reçoit aujourd'hui 150 000.

Il faut donc une réponse publique à ce phénomène en hausse. Ensuite, le rapporteur nous parle de problèmes de vie privée. Or la CNIL a déjà autorisé, dans certains cas bien précis, les échanges entre banques. Enfin, un sondage réalisé par un grand institut révèle que le dispositif du fichier positif est approuvé par 90 % des gens ! De quoi a...

Chaque crédit donnerait lieu à une inscription dans un fichier à la Banque de France, cette dernière garantissant le respect de la vie privée des personnes concernées. Mais et l'amendement le dit clairement « la Banque de France est déliée du secret professionnel pour la diffusion, aux établissements de crédit et aux services financiers sus...