Interventions de Jean-Claude Viollet

Monsieur le ministre, ma première remarque porte sur le volume et la structure de la dépense concernant les OPEX. Le coût des OPEX ne cesse d'augmenter. Les opérations en Afghanistan se sont élevées à 184 millions d'euros en 2007 et atteindront probablement 256 millions d'euros en 2008, puisque la présence française est renforcée dans ce pays....

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, beaucoup vient déjà d'être dit sur ce Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qu'il s'agisse de la méthode ou du fond. Personne n'a contesté la nécessité d'une remise en perspective de notre politique de défense et de sécurité, à partir d'une analyse actua...

a rappelé que l'organisation de la gendarmerie a récemment fait l'objet de profondes réformes et que son maillage territorial constitue en quelque sorte son système d'arme. Il est nécessaire de maintenir ce dernier au niveau pertinent, avec les effectifs qui y sont associés, pour garantir l'accomplissement des missions. Continuer à confier à un...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l'historique de ce projet de loi, issu d'un texte déposé sur le bureau de notre Assemblée alors qu'approchait la fin de la douzième législature, et qui n'avait pu être examiné, faute de temps. Je voudrais toutefois constater que, l'examen de ce ...

Ainsi, l'article 1er du projet de loi propose une nouvelle rédaction de l'article L. 396 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il modernise les dispositions relatives aux enfants des personnes visées aux articles L. 394 et L. 124, aux enfants de militaires décédés ou disparus en service, ainsi qu'aux orphelins ...

L'article 1er du projet de loi traite aussi, en proposant une nouvelle rédaction de l'article L. 400 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de l'accessibilité des corps de la fonction publique des catégories B et C, ou de niveau équivalent, qu'il s'agisse de la fonction publique d'État, de la fonction publique h...

En effet, alors que notre commission de la défense et des forces armées, dans sa diversité, a, une fois encore, été tout particulièrement vigilante sur le présent texte,

on peut craindre qu'elle ne puisse s'assurer, parce qu'elle n'en sera pas directement saisie, qu'un texte fourre-tout, applicable à l'ensemble des fonctions publiques, prendra bien en compte la spécificité de la condition militaire de nos officiers.

Monsieur le secrétaire d'État, vous rendez donc, selon moi, un bien mauvais service à nos officiers, en n'optant pas pour leur entrée dans le dispositif général des emplois réservés que nous examinons aujourd'hui. D'autant, et ce sera le troisième point que j'évoquerai concernant l'article 1er du projet de loi, que le Gouvernement a, lors de l...

C'est ainsi que nous avions, en son temps, voté la révision du statut général des militaires : avec le sentiment de faire oeuvre utile et d'adresser un signal fort à la communauté de défense, ainsi qu'à l'ensemble de nos concitoyens. Il s'agit en effet, pour l'essentiel, d'un dispositif de reconnaissance, voire de réparation, à l'égard de toute...

a rappelé que l'article premier du projet de loi étend le dispositif des emplois réservés aux postes de catégorie B, alors que seule la catégorie C était jusqu'ici concernée. Compte tenu des perspectives prochaines de restructurations et de suppressions d'emplois dans le secteur de la défense, il a regretté qu'un amendement du rapporteur au Sén...

s'est tout d'abord interrogé sur le rôle de l'OTAN dans le monde actuel, compte tenu de son passé et de sa conception initiale dans un monde bipolaire marqué par la guerre froide, ainsi que sur son articulation avec l'ONU et son insertion dans le droit international. Le retour de la France dans la structure de commandement intégré est en effet ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la révision générale des politiques publiques a pour ambition affichée, en remettant à plat l'ensemble des missions de l'État, d'identifier les réformes qui permettront de réduire ses dépenses tout en améliorant l'efficacité de son action. La défense ne saurait s'y soustraire, d'aut...

dont le coût important - la somme de 450 millions d'euros ayant déjà été avancée

serait pris sur les crédits de la mission « Défense » et elle seule, en dehors de tout débat budgétaire et de programmation, puisqu'on présenterait cette ligne comme sacralisée au moment même où nos forces connaissent un très important déficit capacitaire en matière d'aéromobilité, qu'il s'agisse d'hélicoptères de manoeuvres, d'avions de trans...

a confirmé que le projet de Livre blanc sera présenté à huis clos à la commission de la défense avant d'être arrêté par le Président de la République, approuvé en Conseil de défense et en Conseil des ministres puis présenté en séance publique à l'Assemblée nationale par le Premier ministre. Les parlementaires ont souhaité débattre des travaux d...

a considéré que le Parlement ne demande rien d'autre que d'avoir, lui aussi, à beaucoup travailler sur le Livre blanc. Il est frappant de constater à quel point on parle peu des questions de défense en France en comparaison avec plusieurs de ses partenaires européens. La nation ne peut se saisir de ce débat majeur que par le biais la représenta...

a estimé qu'il appartient au ministre de la défense de conduire la politique industrielle. C'est ce qui explique le maintien d'un directeur général de l'armement auprès du ministre. Le groupe 4 de la commission du Livre blanc, présidé par M. Jean-Martin Folz, a d'ailleurs proposé ce maintien parmi plusieurs modèles possibles d'évolution de la D...

a indiqué à M. Philippe Folliot que le débat sur la polyvalence ou la spécialisation des forces armées a eu lieu au sein de la commission. Pour ce qui est de la protection de la population, ce sont les policiers, les gendarmes, les pompiers, les personnels de la sécurité civile et les SAMU qui sont en première ligne. Il faut d'ailleurs dynamise...

a jugé que la juxtaposition de plusieurs réflexions en cours pouvait être source de trouble, surtout s'il apparaissait que dans la hiérarchie des travaux, le Livre blanc ne se voyait pas confier toute la place qu'il mérite. La RGPP et la revue des programmes doivent nourrir les réflexions menées par la commission du Livre blanc, mais il doit êt...