Interventions en commissions de Jean-Claude Viollet

Ce constat nous a conduits à étudier les enjeux juridiques, législatifs et réglementaires de ce dossier. Nous avons observé tout d'abord que le droit international évolue rapidement. Ainsi, 34 pays, dont la France ont adopté, le 17 septembre 2008, le document dit de Montreux, premier cadre juridique international couvrant l'activité de ce que n...

On compte aujourd'hui environ 1 500 SMP dans le monde dont 30 à 40 seulement en France. Elles emploient environ un million de personnes, sans compter les renforts occasionnels. Nous avons cité plusieurs entreprises françaises, comme GEOS, GALLICE ou Risk Co Les armées ne peuvent pas répondre à toutes les sollicitations. C'est une évidence pou...

À tort.

Le texte du discours prononcé par le Président de la République le 11 novembre dernier nous a été adressé dans une somptueuse édition. Les précédents discours ont-ils fait l'objet de pareille publication ? Si tel est le cas, pourrions-nous en disposer ? L'utilité de l'engagement de la procédure accélérée sur un tel texte, qui ne devrait être m...

Je suis sensible à ces deux amendements, qui répondent à mes interrogations. L'expression « mort pour la France » inclut dans son périmètre, comme le rapporteur vient de le rappeler, certaines catégories de civils. Mais, de mon point de vue, ce n'est pas du tout le sens du discours du Président de la République ! De surcroît, les inscriptions s...

S'agissant du budget des anciens combattants, je continue de penser que ce n'est pas tout à fait un budget comme les autres. Il est dommage de faire payer deux fois les anciens combattants : une fois en tant que citoyen et une autre fois en tant qu'ancien combattant. Un consensus devrait exister pour éviter de faire encore appel aux anciens com...

On conduira toutefois moins d'actions en leur faveur. S'agissant du programme 178, vous avez indiqué la semaine dernière qu'il ferait l'objet d'une réduction de crédits de 25 millions d'euros, dont 20 sur l'EPM. Vous annoncez aujourd'hui une diminution de 43 millions : 23 millions du fait d'un report de cessions au Domaine et 20 millions au ti...

Dans le cadre de la mission d'information sur les sociétés militaires privées, Christian Ménard et moi nous nous sommes rendus à Djibouti où nous avons pu visiter le centre médico-chirurgical de Bouffard. Ce centre assure le soutien sanitaire des soldats français et de leurs familles mais profite également à tous nos expatriés, aux forces armée...

En déplacement avec mon collègue Christian Ménard à Djibouti dans le cadre de notre mission sur les sociétés militaires privées, j'ai pu constater que la question du maintien de l'hôpital Bouffard était posée. Il s'agit d'une école d'aguerrissement pour le service de santé des armées, notamment en ce qui concerne la médecine tropicale. Par aill...

Nous nous réjouissons que les crédits de la mission « Anciens combattants » soient examinés cette année en séance publique, et non plus en commission élargie comme l'année dernière. Nous jugeons également très positives la nomination d'un secrétaire d'État chargé des anciens combattants ainsi que la mise en place d'une mission d'information de ...

Je propose d'augmenter l'indice de deux points dès le 1er janvier 2012, afin que l'objectif des quatre points soit effectif dès l'année prochaine.

Le décret de 2000 a prévu l'indemnisation des orphelins de parents victimes de persécutions antisémites. Le décret de 2004 a étendu cette indemnisation aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie. Il existe une troisième catégorie de victimes à laquelle le dispositif doit être entendu : les orphelins de parents résistants, morts pour...

Notre amendement est limité aux conséquences de la Deuxième Guerre mondiale. Il ne concerne que les orphelins victimes de la barbarie nazie dont les parents résistants sont morts les armes à la main et pour lesquels est inscrite à l'état-civil la mention « mort pour la France ». Cela constitue une restriction importante.

Le présent amendement vise à financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste pour le porter à 128 points, au lieu des 125 points d'indice en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Le présent amendement vise à revaloriser le montant du point PMI en intégrant dans son calcul une part moyenne de la valeur des primes versées aux fonctionnaires, qui constitue une part significative de leur rémunération. La valeur de ces primes n'est en effet pas prise aujourd'hui en compte dans le montant du point de la fonction publique qui ...

Le présent amendement vise à augmenter les crédits sociaux de l'ONAC-VG afin de venir en aide aux anciens combattants les plus démunis. En effet, si une aide différentielle a été créée au profit des conjoints survivants, il n'en demeure pas moins que nombre d'anciens combattants sont en grande difficulté.

Cet amendement ne devrait pas exister puisque l'Assemblée nationale avait adopté l'année dernière le dispositif permettant d'octroyer le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux réfractaires au service du travail obligatoire (STO). Malheureusement le Gouvernement est revenu sur ce vote en seconde délibération. Il me semble qu'il nous faut...

Cet amendement vise à faire passer de 75 à 70 ans l'âge de la jouissance de la demi-part fiscale réservée aux titulaires de la carte du combattant.

Je ne dispose pas d'évaluation précise. J'indique simplement que nous l'avons gagée sur les exonérations que la majorité a accordées aux personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune.

Il s'agit d'instituer une journée de la Résistance le 27 mai de chaque année, étant entendu que ce jour de commémoration n'est ni chômé ni férié.