Interventions en hémicycle de Jean-Claude Sandrier

Tout d'abord, nous voulons taxer les dividendes des actionnaires des banques pour créer un fonds de garantie pour les emprunts toxiques. Ensuite, nous souhaitons prendre sur les 100 milliards d'euros d'épargne réglementée mis à la disposition des banques commerciales car, vous le savez, nous avons protesté contre cela. Enfin, nous suggérons...

De l'argent, il y en a : dans les banques, hors des banques, dans les paradis fiscaux. Il suffit d'aller le chercher pour que le crédit soit enfin utile à notre économie et aux collectivités locales, et pas pour la spéculation et les paradis fiscaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Assumez vos responsabilités de temps en temps !

Vous êtes responsable des circonstances !

C'est ça, le pire !

Personne n'est responsable !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en 2008, la Belgique et la France avaient dû se résoudre à recapitaliser à hauteur de 6,4 milliards d'euros la banque franco-belge Dexia, née de la fusion et de la privatisation, en 1996, sous le gouvernement Balladur, du Crédit communal de Belgique et du Crédit local de France. À l...

Qu'avez-vous dit à l'époque ?

Mais non : ceux qui ont laissé faire !

C'est même mesquin !

La révolution est en marche !

Cela risque tout de même de sonner faux !

Nous voterons contre ce texte pour deux raisons. Il tente, d'abord, de régler une situation certes grave : la faillite ou quasi-faillite d'une banque Dexia sans s'attaquer aux causes profondes de cette faillite et en faisant peser sur le dos du contribuable le règlement d'une situation créée par des critères de gestion privée. S'attaquer a...

En effet, il convient de s'interroger c'est tout de même la moindre des choses sur ce qui crée les circonstances. Les hommes et les femmes qui font des choix politiques et économiques en sont à l'origine. Ces hommes et ces femmes ont décidé que la croissance du monde était conditionnée par la libéralisation du marché et des marchés financie...

À la différence de l'amendement précédent, nous proposons un taux de 15 %. Cela étant, l'essentiel est qu'il y ait une taxation. Certains estimeront que ce n'est pas le moment parce que ces malheureuses banques sont en difficulté.

Au contraire, c'est toujours le moment de rendre l'argent des banques utile ! Je reprendrai certains propos de mon collègue Eckert. Pourquoi peut-on le faire ? Selon la presse spécialisée ou les propos du ministre, les banques françaises seraient peu exposées à la dette grecque. Est-ce vrai ? On nous le dit et personne ne l'a contesté jusqu'à ...

C'est vrai.

Je sais que je n'aurai pas de réponse du Gouvernement, puisque je ne m'appelle pasJean-Pierre Brard, mais je tente tout de même ma chance ! Les articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce organisent les règles de dévolution de certains revenus aux dirigeants d'entreprise des sociétés dont les titres sont cotés. Sont ainsi visés les...

L'amendement concerne les niches fiscales, qui représentent une masse financière de plus de 75 milliards d'euros, somme sur laquelle les mesures de plafonnement adoptées par la majorité n'ont jusqu'ici permis qu'une réduction de quelques centaines de millions d'euros. Il s'agissait essentiellement de permettre aux plus privilégiés, à une poign...

Qu'est-ce qu'on fait là, alors ?