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Les interventions de Jean-Claude Sandrier sur ce dossier

4179 amendements trouvés


09/12/2008 — Amendement N° 378 au texte N° 1266 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Brard, M. Sandrier

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur la portée de mesures proposées, tant celles visant à permettre aux personnes qui détiennent des matière et ouvrages précieux de déroger à l'obligation de tenir un registre de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons, que sur la disposition vi...

09/12/2008 — Amendement N° 239 au texte N° 1266 - Après l'article 64 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier

Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2010, il est transmis au Parlement, au plus tard le 30 juin 2009, un rapport sur l'impact du régime du bénéfice mondial consolidé, tel que définit à l'article 209 quinquies du code général des impôts. Le rapport portera notamment sur les bénéficiaires de l'agrément, le contenu et la réa...

09/12/2008 — Amendement N° 236 au texte N° 1266 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier

I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : « À compter du 1er août 2008, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 18,60 %. ». II. - Le taux de l'impôt sur les sociétés et le taux des deux plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu sont relevés à due concurrence. Exposé sommaire : Cet amendement ent...

09/12/2008 — Amendement N° 234 au texte N° 1266 - Article 38 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur la portée de mesures proposées, tant celles visant à permettre aux personnes qui détiennent des matière et ouvrages précieux de déroger à l'obligation de tenir un registre de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons, que sur la disposition vi...

09/12/2008 — Amendement N° 232 au texte N° 1266 - Article 28 (Adopté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « sixième » le mot : « dixième ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

09/12/2008 — Amendement N° 231 au texte N° 1266 - Article 28 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

A l'alinéa 6, substituer au montant : « 5 000 euros » le montant : « 15 000 euros ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

09/12/2008 — Amendement N° 230 au texte N° 1266 - Article 20 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau

Supprimer les alinéas 12 à 22. Exposé sommaire : La nouvelle composition du comité ne constitue pas une amélioration dans la défense de l'intérêt public.

09/12/2008 — Amendement N° 228 au texte N° 1266 - Article 18 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont hostiles à la mesure proposée par le Chef de l'Etat de dégrèvement permanent de la taxe professionnelle pour les équipement et biens mobiliers neufs acquis ou crée entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Les mesures de baisse massives de la fiscalité des ...

09/12/2008 — Amendement N° 227 au texte N° 1266 - Article 9 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article 9 visent à modifier les modalités de calcul des redevances de façon à faire bénéficier rétroactivement, au 1er janvier 2008, les opérateurs de satellite des dispositions plus favorables du décret et de l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à ces redevances. Outre qu'ils souli...

09/12/2008 — Amendement N° 226 au texte N° 1266 - Article 3 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L.2334-24 du code général des collectivités territoriales dispose que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, prélevé sur les recettes de l'Etat, est réparti par le comité des finances locales, en vue de financer des opérations destinées à améliorer les transport...

08/12/2008 — Amendement N° 238 au texte N° 1266 - Article 60 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article exonère les rejets en mer de la redevance perçue par les agences de l'eau à l'instar de l'exonération pour les rejets en rivière en hiver. les auteurs de l'amendement sont hostiles à cette mesure et ne jugent pas recevable l'argument selon lequel la chaleur rejetée en mer en hiver n'a pas p...

08/12/2008 — Amendement N° 237 au texte N° 1266 - Article 50 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement ne sont pas favorables à la création du Conseil de normalisation des comptes publics, estimant que ces compétences pourraient être utilement exercées par la Cour des Comptes.

08/12/2008 — Amendement N° 235 au texte N° 1266 - Article 39 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement tiennent ici à rappeler leur hostilité à la réforme du nouveau système d'immatriculation des véhicules qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

08/12/2008 — Amendement N° 233 au texte N° 1266 - Article 34 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun, au seul motif de réaliser des économies d'affranchissement, de supprimer l'envoi par pli recommandé avec accusé de réception des mises en demeure de payer, lequel constitue un élément de sécurité juridique.

08/12/2008 — Amendement N° 229 au texte N° 1266 - Article 19 (Rejeté)
M. Brard, M. Sandrier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d'exonérer de l'impôt sur les bénéfices et des impôts locaux les entreprises pour certaines opérations réalisées dans les zones de restructuration de la défense et d'instaurer une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les créations et implantations d'entrepr...

02/12/2008 — Amendement N° 788 rectifié au texte N° 1209 - Article 7 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Substituer aux alinéas 2 à 7 les cinq alinéas suivants : « Art. 47-3. - Le conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France comprend quinze membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat ; « 2° Quatre représentants de ...

26/11/2008 — Amendement N° 812 rectifié au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Substituer aux alinéas 3 à 14 les deux alinéas suivants : « Taxe sur les investissements publicitaires bruts et les chiffres d'affaires des opérateurs de communications « Art. 302 bis KG. - Il est institué une taxe de 1 % sur les investissements publicitaires bruts et les chiffres d'affaires des opérateurs de communications. Sont exonérés la ...

26/11/2008 — Amendement N° 766 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 4, après le mot : « télévision », insérer le mot : « privée ». Exposé sommaire : Garantir un financement pérenne au service public, contrairement aux mesures prévues par le projet de loi, doit être un objectif. Pour y parvenir, il paraît juste de ne pas taxer les recettes publicitaires qui seront en forte diminution, après sa su...

25/11/2008 — Amendement N° 856 au texte N° 1209 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Dans le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre VII nonies ainsi rédigé : « CHAPITRE VII NONIES « Évaluation de l'application des taxes mentionnées aux chapitres VII septies et VII octies « Art. 302 bis KI. - Une mission d'évaluation émanant des commissions des affaires culturelle...

25/11/2008 — Amendement N° 853 au texte N° 1209 - Article 1er (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La société France Télévisions adhère à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle ainsi qu'à l'avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. Lors de la fusion-absorption par France Télévisions, tous les contrats de travai...