Amendement N° 232 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
Discuté en séance le 11 décembre 2008
Déposé le 9 décembre 2008 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« sixième »
le mot :
« dixième ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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