Projet de loi de finances rectificative pour 2011

L'article 11, s'il était adopté en l'état, augmenterait le taux de TVA sur les travaux d'entretien et de rénovation. La mise en place d'une TVA à taux réduit pour les entreprises de ce secteur d'activité, mûrement réfléchie, a permis de relancer le BTP et d'y créer de nombreux emplois. De la même manière, ce taux de TVA favorable et ciblé a per...

Je vous invite donc, par le présent amendement, à maintenir le taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et de rénovation.

J'ai cité une phrase extraite d'une déclaration de la CAPEB. Nous pouvons toujours discuter, mais il convient de vérifier si cette affirmation 1 milliard de pertes et disparition de 10 000 emplois correspond à la réalité.

Vous répondez non, mais j'ai la déclaration de la CAPEB sous les yeux. De plus, la mesure que vous voulez prendre se conjugue avec la baisse d'activité dans le bâtiment qui se profile à l'horizon, ce qui est bien plus grave. Ce déclin de l'activité a été chiffré par les professionnels : plusieurs dizaines de milliers d'emplois doivent ainsi êt...

Avec l'article 2, madame la ministre, vous voulez non seulement supprimer la taxe en question, théoriquement entrée en vigueur le 1er novembre 2011, mais faire en plus en sorte que ce soit de façon rétroactive. Je ne reviendrai pas sur cette volte-face en faveur une nouvelle fois des plus riches, car cela vient d'être fait, encore que l'instau...

Ceux qui ont le plus sont dispensés de participer en raison de leurs facultés, contrairement à ce que dispose l'article XII de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Cet amendement a donc pour objectif de supprimer la rétroactivité de la mesure. Ce serait le moins que l'on puisse faire.

Avec cet article, le Gouvernement montre, en augmentant le taux de TVA, que son ambition pour la culture est visiblement de la rendre moins accessible aux classes moyennes, aux smicards et à ceux qui gagnent bien en dessous du SMIC. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le problème n'est pas celui des 15 centimes, mais de toutes les augmentations que vous additionnez, de toutes les ponctions que vous êtes en train de voter (Exclamations sur les mêmes bancs), de toutes ces taxes, y compris sur les mutuelles, des réductions d'aide fiscale et de prestations familiales.

Au bout du compte, l'addition est lourde et il est ridicule de raisonner en partant d'un montant de 15 centimes d'euros. D'ailleurs, je constate que vous employez la même méthode que lors du débat sur la loi Hadopi : vous vous en prenez à la population plutôt qu'aux majors de la musique, du cinéma ou aux distributeurs, qui engrangent des profi...

À une époque pas forcément merveilleuse , on réduisait les prix d'entrée dans les théâtres et dans les salles de concert et on abaissait les taxes sur les livres, afin de permettre l'accès de tous à la culture. Cela s'appelait un acte de démocratie, tout simplement. Je ne veux pas convoquer Garcia Lorca, je l'ai déjà dit, mais on pourrait c...

Opposés à une hausse généralisée de la TVA, nous proposons tout simplement, par cet amendement, de supprimer les alinéas 21 à 53 qui ont pour objet de porter le taux réduit de la TVA à 7 %. Le Gouvernement veut taxer la culture et les loisirs, alors qu'il faudrait cibler certains domaines bien précis et augmenter le taux de la TVA qui s'y appl...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 280 et 281, qui formaient initialement un seul amendement. L'ambition du présent amendement est de garantir un taux réduit de TVA à 5,5 % sur la construction de logements à loyer modéré ou la vente de logements sociaux neufs à usage collectif. Certes...

Il est défendu, de même que les deux suivants. (Les amendements nos 268 rectifié, 269 rectifié et 270 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Le rétablissement des comptes publics ne peut pas servir en permanence d'argument pour ne plus rien faire dans ce pays ! Une réflexion plus globale s'impose. Même si, je vous l'accorde, la proposition vient d'un seul coup, comme si elle tombait du ciel, l'intérêt d'un Centre national de la musique est reconnu depuis de très longues années. Un ...

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n°s 321 à 334, qui sont, d'après notre collègue Christian Eckert, très intéressants.

Nous proposons, d'abord, de porter la TVA sur le caviar à 33 13 %. (Sourires.) Vous en conviendrez, le caviar est un produit de luxe destiné uniquement à quelques privilégiés, son prix au kilo représentant le double d'un SMIC. Trouvez-vous normal que ce produit de luxe soit assujetti au même taux de TVA que les carrés de chocolat pour nos enfan...

C'est la plus chère, je vous l'accorde, mais, à mon avis, taxer à 33 13 % ne serait pas gênant. Je suis désolé pour les dames, mais je donnerai comme autre exemple un sac à main Miss Dior à 6 600 euros.

Les livres, les places de cinéma, les billets d'accès au zoo et parc botanique, les places de théâtre, de spectacle, de cirque et de concert seront frappés par cette augmentation de la TVA. Au moment où certains s'attaquent à la culture, il faut se souvenir qu'elle n'est pas un simple supplément d'âme. Comme l'a dit Federico Garcia Lorca : « s...

Le problème n'est pas tant le prix de vente que le coût de fabrication : ces sacs sortent de l'usine à 300 euros. Et M. le rapporteur général nous explique que le gros problème à régler en France, ce sont les coûts salariaux ! Je n'ai pas l'impression, moi, que ce soit le problème essentiel à régler aujourd'hui. Nous proposons également de tax...

Je vous conseille, pour les hommes, chez Cartier, un modèle à 87 100 euros, et, pour que les dames ne soient pas en reste, un modèle un peu moins cher je ne m'explique pas pourquoi à 61 815 euros. Si vous voulez faire quelque chose pour le budget de la France, taxez le luxe à 33 13 %, et vous aurez des rentrées intéressantes.