Interventions en commissions de Jean-Claude Leroy

L'attachement des jeunes praticiens à la médecine de groupe a été rappelé. La plupart des maisons de santé disciplinaires seront implantées dans les territoires ruraux, mais peu d'entre eux pourront assumer un coût d'investissement de l'ordre de 4 à 5 millions d'euros.

Je connais une maison dont le coût est de cet ordre. Sans aide importante de l'État, ces maisons de santé risquent de ne jamais voir le jour. En outre, elles doivent être adossées à l'hôpital public, notamment pour les consultations spécialisées. Enfin, j'ai le sentiment que ces maisons de santé sont l'opération de la dernière chance. Je rejo...

Absolument pas. Ces établissements prennent également en charge l'aspect prévention et associent des services du conseil général dans la dimension sociale. En effet, pour la réussite de l'expérience, il faut un projet étoffé.

Le rapport évoque la question essentielle du maintien à domicile, à travers « l'adaptabilité » des logements et l'apport des nouvelles technologies. Il s'agit là d'une question essentielle. Il est vrai que rien ne remplace les aides humaines, mais il faut prendre ce qu'il y a de bon dans ces technologies et trouver un juste équilibre. Ne pourra...

Jusqu'à maintenant, nous avons écouté respectueusement tous les intervenants, quelle que soit leur tendance.

Dans un document publié par la FSU, vous proposez la validation de la période d'études, en assimilant celle-ci à du temps travaillé. Pouvez-vous préciser comment pourrait être pris en compte ce temps de formation ? Je souhaiterais avoir une définition plus précise de la pénibilité. Je prends un exemple : les enseignants affectés dans les zones...

Vous avez évoqué le « trésor de guerre » constitué par le régime complémentaire des artisans sous la forme d'un fonds de réserve doté de 10 milliards d'euros. À partir de quand et pour combien de temps sera-t-il mis à contribution ?

Il faudrait pratiquement une allocation différentielle.

Monsieur Pelhate, vous avez récemment déclaré que « le régime agricole est capable, selon les critères choisis, de définir plusieurs secteurs dont le travail pénible justifierait un maintien de l'âge de la retraite ». Pourriez-vous préciser ces critères ? Avez-vous répertorié ces métiers pénibles au sein de la MSA ? Par ailleurs, la tendance ...

Beaucoup d'experts évitent de se prononcer par crainte de recours juridiques ou de demandes de réparations.

Au sujet de la pénibilité, je comprends vos réticences sur la médicalisation de la commission qui doit valider les parcours des salariés. Quelle composition proposez-vous ?

L'un des critères d'appréciation de la pénibilité d'un travail est l'espérance de vie de ceux qui l'ont exercé leur vie durant. La Caisse est-elle en mesure d'identifier les métiers pénibles ? A-t-elle au moins essayé de les répertorier ?

Je voudrais attirer l'attention sur un point particulier. Certaines sociétés de recouvrement utilisent des termes de nature à tromper les débiteurs, par exemple, en accolant le qualificatif « judiciaire » à leur nom, alors que le recouvrement judiciaire n'appartient qu'aux huissiers de justice. Il conviendrait d'aborder ce sujet qui génère des ...